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canonical: https://validationfacture.fr/blog/annuaire-ppf-adressage-siren-siret-code-routage-bt-49-0225
title: "Annuaire PPF et adressage : SIREN (0002), SIRET (0009) et adresse de routage BT-49 (0225) en Factur-X et UBL"
description: "Où placer SIREN, SIRET et adresse électronique BT-49 dans une facture Factur-X ou UBL, avec quels schemeID (0002, 0009, 0225), et comment lire un rejet PPF-ANNUAIRE."
date: "2026-10-11"
slug: "annuaire-ppf-adressage-siren-siret-code-routage-bt-49-0225"
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Depuis que le Portail Public de Facturation ne transporte plus de factures,
il garde deux rôles, dont celui d'**annuaire central** : le registre qui
indique, pour chaque entreprise, quelle plateforme reçoit ses factures
(voir [PA, PDP, PPF : qui fait quoi](/blog/plateforme-agreee-pa-pdp-ppf)).
Votre plateforme lit les identifiants de l'acheteur dans le fichier, les
confronte à cet annuaire, et achemine. Si elle ne trouve pas de
correspondance, la facture n'ira nulle part, aussi juste soit-elle par
ailleurs.

Le piège vient de ce qu'une facture EN 16931 décrit l'acheteur à quatre
endroits différents, chacun avec son propre attribut `schemeID`. Les
mélanger ne produit pas toujours une erreur de syntaxe ; ça produit souvent
une facture valide que personne ne sait livrer.

## Quatre identifiants, quatre questions différentes

Chaque terme répond à une question distincte. Côté vendeur et côté
acheteur, la structure est la même.

| Question | Vendeur / acheteur | Valeur | `schemeID` | CII (dans `SellerTradeParty` / `BuyerTradeParty`) | UBL (dans `cac:Party`) | Contrôle |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Quel établissement ? | `BT-29` / `BT-46` | SIRET, 14 chiffres | `0009` | `ram:GlobalID` | `cac:PartyIdentification/cbc:ID` | [BR-CL-10](/codes/br-cl-10) |
| Quelle entreprise ? | `BT-30` / `BT-47` | SIREN, 9 chiffres | `0002` | `ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID` | `cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID` | [BR-CL-11](/codes/br-cl-11), [FR-01](/codes/fr-01), [FR-04](/codes/fr-04) |
| Quel assujetti à la TVA ? | `BT-31` / `BT-48` | `FR` + clé + SIREN | `VA` en CII | `ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID` | `cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID` | [BR-CO-09](/codes/br-co-09), [FR-06](/codes/fr-06) |
| Où livrer la facture ? | `BT-34` / `BT-49` | adresse électronique | liste CEF EAS, par exemple `0225` | `ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID` | `cbc:EndpointID` | [BR-62](/codes/br-62), [BR-63](/codes/br-63), [BR-CL-25](/codes/br-cl-25) |

Les deux premiers `schemeID` viennent de la liste ISO 6523 ICD, que le
Schematron officiel vérifie sur `GlobalID` ([BR-CL-10](/codes/br-cl-10)) et
sur les identifiants d'immatriculation ([BR-CL-11](/codes/br-cl-11)). Le
quatrième vient d'une autre liste, CEF EAS, propre aux adresses
électroniques ([BR-CL-25](/codes/br-cl-25)). Confondre les deux listes est
l'erreur la plus courante : `0002` n'a rien à faire sur une adresse
électronique, et `0225` rien à faire sur un SIREN.

Notez aussi que le vendeur doit être identifiable par au moins l'un de ses
trois premiers identifiants ([BR-CO-26](/codes/br-co-26)). En France, la
réforme rend en plus le SIREN du vendeur ([FR-01](/codes/fr-01)) et celui
de l'acheteur sur une facture B2B domestique ([FR-04](/codes/fr-04))
obligatoires.

## SIREN, SIRET, TVA : ce qui se vérifie sans rien interroger

Ces trois numéros portent leur propre contrôle, et notre moteur les
recalcule sur chaque document, hors ligne :

- **Longueur** : 9 chiffres pour un SIREN, 14 pour un SIRET. Une autre
  longueur côté vendeur lève [FR-01](/codes/fr-01).
- **Clé de Luhn** : un SIREN ou un SIRET mal saisi échoue au calcul
  ([FR-02](/codes/fr-02) pour le vendeur, [FR-05](/codes/fr-05) pour
  l'acheteur). La Poste est l'exception connue : ses SIRET ne passent pas
  Luhn, mais la somme de leurs chiffres est un multiple de 5, et le moteur
  en tient compte.
- **Séparateurs** : des espaces ou des points dans le numéro donnent un
  avertissement ([FR-03](/codes/fr-03) pour le SIREN, [FR-07](/codes/fr-07)
  pour la TVA), réparable automatiquement.
- **Clé de TVA** : les deux chiffres qui suivent `FR` se déduisent du
  SIREN, selon (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. Une clé fausse lève
  [FR-08](/codes/fr-08), et le moteur sait proposer la bonne.
- **Cohérence** : un numéro de TVA et un SIREN qui désignent deux
  entreprises différentes lèvent [FR-09](/codes/fr-09). C'est le défaut
  typique d'une fiche client recopiée à moitié.

Pour [FR-04](/codes/fr-04), le moteur suit le calendrier : l'absence du
SIREN acheteur est une erreur sur une facture datée du 1ᵉʳ septembre 2026
ou après, un simple avertissement avant.

Ce contrôle a une limite claire : un SIREN peut avoir une clé correcte et
ne correspondre à aucune entreprise active, par exemple une entité radiée.
Seule la plateforme, qui consulte Sirene et l'annuaire, le verra, et elle
répondra par [PPF-ANNUAIRE-02](/rejets/ppf-annuaire-02).

## L'adresse électronique BT-49 et la valeur 0225

Sur l'adresse électronique, le Schematron EN 16931 vérifie exactement deux
choses :

1. qu'un `schemeID` est présent, côté vendeur ([BR-62](/codes/br-62)) comme
   côté acheteur ([BR-63](/codes/br-63)) ;
2. que ce `schemeID` figure dans la liste CEF EAS embarquée dans le
   Schematron ([BR-CL-25](/codes/br-cl-25)). `0225` y figure, comme `EM`
   (adresse e-mail) et bien d'autres.

Ce qu'il ne vérifie pas, c'est que l'adresse existe dans l'annuaire. Une
facture peut donc passer toute la norme avec une adresse électronique que
l'annuaire ne connaît pas, et n'échouer qu'au moment de l'acheminement.

L'annuaire associe chaque SIREN à une ou plusieurs adresses de routage. La
conséquence pratique : l'adresse que vous placez en `BT-49` doit être l'une
de celles que votre client a déclarées, recopiée telle quelle. Ne la
reconstruisez pas à partir du SIREN et du SIRET en devinant un format ;
demandez-la, ou récupérez-la auprès de votre plateforme.

Pour un acheteur public sur Chorus Pro, une clé supplémentaire intervient :
le code service exécutant, que l'entité communique et qui se place dans la
référence acheteur `BT-10` (`ram:BuyerReference` en CII,
`cbc:BuyerReference` en UBL). Son absence donne
[CPRO-SERVICE](/rejets/cpro-service).

## Exemple : un acheteur complet en CII et en UBL

Le même acheteur fictif, Groupe Meunier SARL, avec son SIRET, son SIREN, son
adresse électronique et son numéro de TVA. L'ordre des éléments suit les
schémas XSD ; les déplacer fait échouer la validation structurelle.

```xml
<!-- Factur-X / CII -->
<ram:BuyerTradeParty>
  <!-- BT-46 : SIRET de l'établissement facturé, liste ICD -->
  <ram:GlobalID schemeID="0009">65201405100013</ram:GlobalID>
  <ram:Name>Groupe Meunier SARL</ram:Name>
  <ram:SpecifiedLegalOrganization>
    <!-- BT-47 : SIREN, exigé par FR-04 sur une facture B2B domestique -->
    <ram:ID schemeID="0002">652014051</ram:ID>
  </ram:SpecifiedLegalOrganization>
  <ram:PostalTradeAddress>
    <ram:PostcodeCode>35000</ram:PostcodeCode>
    <ram:LineOne>4 avenue du Général Leclerc</ram:LineOne>
    <ram:CityName>Rennes</ram:CityName>
    <ram:CountryID>FR</ram:CountryID>
  </ram:PostalTradeAddress>
  <ram:URIUniversalCommunication>
    <!-- BT-49 : adresse déclarée par le client dans l'annuaire, recopiée sans retouche.
         Le schemeID est obligatoire (BR-63) et doit venir de la liste CEF EAS (BR-CL-25). -->
    <ram:URIID schemeID="0225">652014051</ram:URIID>
  </ram:URIUniversalCommunication>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <!-- BT-48 : la clé 14 se déduit du SIREN 652014051 -->
    <ram:ID schemeID="VA">FR14652014051</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:BuyerTradeParty>
```

```xml
<!-- UBL 2.1 -->
<cac:AccountingCustomerParty>
  <cac:Party>
    <!-- BT-49 : en UBL, l'adresse électronique ouvre le bloc Party -->
    <cbc:EndpointID schemeID="0225">652014051</cbc:EndpointID>
    <cac:PartyIdentification>
      <cbc:ID schemeID="0009">65201405100013</cbc:ID> <!-- BT-46 -->
    </cac:PartyIdentification>
    <cac:PostalAddress>
      <cbc:StreetName>4 avenue du Général Leclerc</cbc:StreetName>
      <cbc:CityName>Rennes</cbc:CityName>
      <cbc:PostalZone>35000</cbc:PostalZone>
      <cac:Country><cbc:IdentificationCode>FR</cbc:IdentificationCode></cac:Country>
    </cac:PostalAddress>
    <cac:PartyTaxScheme>
      <cbc:CompanyID>FR14652014051</cbc:CompanyID> <!-- BT-48 -->
      <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
    </cac:PartyTaxScheme>
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:RegistrationName>Groupe Meunier SARL</cbc:RegistrationName> <!-- BT-44 -->
      <cbc:CompanyID schemeID="0002">652014051</cbc:CompanyID> <!-- BT-47 -->
    </cac:PartyLegalEntity>
  </cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>
```

La valeur de `BT-49` est ici le SIREN, à titre d'illustration : c'est
l'adresse réellement déclarée par votre client qui fait foi.

## Lire un rejet d'annuaire

Trois codes couvrent l'essentiel des échecs d'acheminement. Ils ne se
corrigent pas au même endroit.

| Code | Ce qui s'est passé | Qui doit agir | Que faire |
|---|---|---|---|
| [PPF-ANNUAIRE-01](/rejets/ppf-annuaire-01) | Le SIREN du destinataire n'est pas dans l'annuaire, ou l'adresse de routage indiquée n'existe pas. | Le destinataire, ou vous si l'adresse est mal recopiée. | Vérifier le SIREN et l'adresse `BT-49`, inviter le client à compléter sa déclaration, redéposer une fois l'annuaire à jour. |
| [PPF-ANNUAIRE-02](/rejets/ppf-annuaire-02) | Le SIREN du destinataire a une clé fausse, ou n'existe pas dans Sirene. | Vous. | Corriger l'identifiant dans la fiche client, puis redéposer sous le même numéro de facture. |
| [PPF-ANNUAIRE-03](/rejets/ppf-annuaire-03) | Votre propre SIREN n'est pas immatriculé sur la plateforme, ou il est rattaché à une autre plateforme que celle utilisée. | Vous, avec votre plateforme. | Régulariser votre immatriculation ; la facture elle-même n'est pas en cause. |

Dans les trois cas, la facture n'a pas atteint l'acheteur : c'est un
rejet, pas un refus, et aucun avoir n'est à émettre. La différence est
détaillée dans [statut 202 ou 210](/blog/rejet-chorus-pro-statut-202-210-que-faire).

## Vérifier avant d'émettre

[PPF-ANNUAIRE-02](/rejets/ppf-annuaire-02) se prévient presque toujours :
un SIREN à la clé fausse est détecté avant envoi par
[FR-05](/codes/fr-05). Le [bac à sable](/essai), gratuit et sans compte,
contrôle vos fichiers contre les règles de cette page (identifiants, clés,
`schemeID` et listes de codes) et indique pour chaque anomalie le champ et
la valeur en cause ; il ne modifie pas le fichier. La réparation
automatique, pour les règles qui s'y prêtent comme [FR-08](/codes/fr-08),
est dans l'API, à l'appel ([tarifs](/tarifs), [intégration](/integration)).
Les fiches [codes](/codes) et [rejets](/rejets) détaillent chaque règle.
