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canonical: https://validationfacture.fr/blog/calendrier-facturation-electronique-2026-2027
title: "Calendrier de la facturation électronique : qui doit quoi, au 1ᵉʳ septembre 2026 et au 1ᵉʳ septembre 2027"
description: "Réception obligatoire pour toutes les entreprises dès septembre 2026, émission pour les grandes entreprises et ETI à la même date, PME et micro-entreprises en septembre 2027, e-reporting sur le même rythme : le calendrier de la réforme, sans ambiguïté."
date: "2026-08-23"
slug: "calendrier-facturation-electronique-2026-2027"
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À huit jours de la première échéance, la question la plus posée reste la
plus simple : « suis-je concerné, et quand ? ». Réponse en deux dates.

## 1ᵉʳ septembre 2026

**Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France** doivent
être en mesure de **recevoir** des factures électroniques. Toutes — y
compris la micro-entreprise qui n'émettra rien avant 2027. Concrètement :
être raccordée à une [Plateforme Agréée](/blog/plateforme-agreee-pa-pdp-ppf)
et figurer dans l'annuaire, faute de quoi vos fournisseurs en avance ne
peuvent tout simplement pas vous adresser leurs factures au format
électronique.

À la même date, les **grandes entreprises et les ETI** doivent **émettre**
leurs factures domestiques B2B au format électronique, et démarrent
l'[e-reporting](/blog/e-reporting-transactions-concernees) pour les
transactions hors du périmètre e-invoicing.

## 1ᵉʳ septembre 2027

Les **PME et micro-entreprises** basculent à leur tour sur l'**émission**
obligatoire, et sur l'e-reporting. C'est la date qui concerne le plus grand
nombre — mais attendre 2027 pour s'y intéresser serait une erreur de
lecture : dès septembre 2026, une PME **reçoit** de l'électronique, et ses
clients grands comptes **exigent** des factures conformes pour leurs
propres flux.

## Le périmètre, en une phrase chacune

- **E-invoicing** (facturation électronique) : les transactions **B2B
  domestiques** entre assujettis établis en France — la facture transite de
  PA à PA, au format structuré du socle (Factur-X, UBL ou CII).
- **E-reporting** : ce qui n'est pas couvert par l'e-invoicing mais
  intéresse l'administration — B2C, transactions avec l'étranger, et les
  données de paiement sur les prestations de services.

## Ce que « être prêt » veut dire techniquement

Recevoir est surtout un sujet de raccordement. **Émettre** est un sujet de
conformité : vos factures doivent passer les contrôles du socle — syntaxe
XSD, [règles EN 16931](/blog/valider-facture-electronique-artefacts-officiels),
mentions françaises (dont les
[nouvelles mentions obligatoires](/blog/mentions-obligatoires-facture-electronique)).
Un document non conforme est rejeté par la plateforme avant d'atteindre son
destinataire — avec un [code de rejet](/rejets) rarement explicite.

La bonne nouvelle : tout cela se vérifie **avant** d'émettre, contre les
mêmes artefacts officiels que ceux qu'utilisent les plateformes. C'est
précisément ce que fait notre [scanner d'essai](/essai) (gratuit, sans
clé), et ce que l'[API](/docs) industrialise dans un flux d'émission —
preuve signée à l'appui, pour pouvoir démontrer *a posteriori* ce qui a été
contrôlé, quand, et contre quelle version des règles.