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canonical: https://validationfacture.fr/blog/corriger-erreur-br-co-15-br-co-16-arrondis-tva-factur-x
title: "Erreurs BR-CO-15 et BR-CO-16 : corriger les arrondis de TVA d'une facture Factur-X"
description: "BR-CO-15 et BR-CO-16 refusent un total TTC ou un net à payer décalé d'un centime. Les formules du Schematron, les tolérances réelles et la façon d'arrondir sans écart."
date: "2026-10-20"
slug: "corriger-erreur-br-co-15-br-co-16-arrondis-tva-factur-x"
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Une facture électronique porte ses propres totaux, et le Schematron EN 16931 vérifie qu'ils se tiennent entre eux. Sur certains contrôles, il n'accepte aucun écart : un total TTC qui dépasse d'un centime la somme du HT et de la TVA suffit à faire échouer [BR-CO-15](/codes/br-co-15). Le net à payer suit la même logique avec [BR-CO-16](/codes/br-co-16).

Le guide [BR-CO-15 : anatomie de la règle](/blog/br-co-15-arrondis-totaux) explique d'où vient le piège des arrondis par ligne. Celui-ci part de l'autre bout : vous avez le code d'erreur sous les yeux, et il faut savoir quel montant corriger, lesquels laisser tels quels, et où le Schematron tolère réellement un écart.

## Ce que les règles comparent

Toutes ces règles portent sur des termes métier (BT) de la norme. Les cinq premières sont des égalités exactes, évaluées sur des montants arrondis à deux décimales :

| Règle | Égalité vérifiée | Tolérance |
|---|---|---|
| [BR-CO-10](/codes/br-co-10) | BT-106 (somme des lignes) = somme des montants nets de ligne BT-131 | aucune |
| [BR-CO-13](/codes/br-co-13) | BT-109 (total HT) = BT-106 − BT-107 (remises) + BT-108 (charges) | aucune |
| [BR-CO-14](/codes/br-co-14) | BT-110 (total TVA) = somme des BT-117 du récapitulatif | aucune |
| [BR-CO-15](/codes/br-co-15) | BT-112 (total TTC) = BT-109 + BT-110 | aucune |
| [BR-CO-16](/codes/br-co-16) | BT-115 (net à payer) = BT-112 − BT-113 (déjà payé) + BT-114 (arrondi) | aucune |
| [BR-CO-17](/codes/br-co-17) | BT-117 = BT-116 × BT-119 / 100 | une unité de devise |
| [BR-S-09](/codes/br-s-09) | même calcul, pour la catégorie S (taux normal) | une unité de devise |

Deux précisions évitent bien des fausses pistes.

D'abord, les éléments facultatifs absents sont pris en compte. Si la facture ne porte ni remise ni charge au niveau du document, BR-CO-13 se réduit à BT-109 = BT-106. Si elle n'a ni acompte (BT-113) ni arrondi (BT-114), BR-CO-16 se réduit à BT-115 = BT-112.

Ensuite, la TVA d'une catégorie n'a pas à être juste au centime près. BR-CO-17 et BR-S-09 acceptent que BT-117 s'écarte du produit base × taux arrondi, dans la limite d'une unité de devise, soit environ un euro. Un montant de TVA de 2,01 € pour une base de 9,99 € à 20 % passe donc ces deux règles. En revanche, ce 2,01 € doit se retrouver à l'identique partout ailleurs dans le document.

## La cause réelle : un document qui se contredit

L'erreur survient presque toujours quand deux totaux sont calculés par deux chemins différents dans le logiciel de facturation. Prenons trois lignes à 3,33 € HT, au taux de 20 %.

- Calcul par taux : base 9,99 €, TVA 9,99 × 0,20 = 1,998, arrondie à 2,00 €. Total TTC 11,99 €.
- Calcul par ligne : TVA de 0,666 par ligne, arrondie à 0,67 €, soit 2,01 € ; TTC de ligne 4,00 €, soit 12,00 € au total.

Chacun de ces deux calculs est défendable. Le rejet arrive quand on les mélange : TVA du récapitulatif prise au calcul par taux (2,00 €), mais total TTC repris de la somme des TTC de ligne (12,00 €). Le document affirme alors 9,99 + 2,00 = 12,00, et BR-CO-15 échoue sur un centime.

La norme EN 16931 ne prévoit d'ailleurs pas de montant de TVA par ligne : une ligne porte une catégorie et un taux, jamais un montant de taxe. Les seuls montants de TVA du document sont ceux du récapitulatif par catégorie (BT-117) et leur somme (BT-110). Tout TTC calculé ligne par ligne est donc une donnée interne au logiciel, qui n'a pas sa place dans le calcul des totaux.

## L'ordre de calcul qui ne casse rien

Une seule chaîne, dans cet ordre, et chaque montant se déduit du précédent sans être recalculé ailleurs :

1. Montant net de chaque ligne (BT-131), arrondi à deux décimales. Le prix unitaire peut garder plus de décimales, pas le montant de ligne.
2. BT-106 : somme des BT-131.
3. BT-107 et BT-108 : somme des remises et des charges de document.
4. BT-109 = BT-106 − BT-107 + BT-108.
5. Pour chaque couple catégorie et taux : base BT-116 (lignes de cette catégorie, plus les charges et moins les remises de document qui la portent), puis BT-117 = BT-116 × taux, arrondi une seule fois.
6. BT-110 : somme des BT-117, sans nouvel arrondi.
7. BT-112 = BT-109 + BT-110.
8. BT-115 = BT-112 − BT-113 + BT-114.

Calculez ces montants avec un type décimal (`Decimal` en Python, `BigDecimal` en Java, `decimal` en C#), jamais en virgule flottante, et réunissez-les dans une seule fonction appelée à la fois pour le PDF et pour le XML. Le jour où la TVA est arrondie autrement à un endroit, c'est BR-CO-14 ou BR-CO-15 qui le signalent.

## Exemple CII cohérent

Extrait du bloc de règlement d'une facture Factur-X (syntaxe CII) reprenant les trois lignes ci-dessus, avec un acompte de 5,00 € déjà versé. Les éléments sont dans l'ordre imposé par le schéma XSD.

```xml
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>
  <!-- Récapitulatif de TVA : un bloc par catégorie et par taux -->
  <ram:ApplicableTradeTax>
    <ram:CalculatedAmount>2.00</ram:CalculatedAmount>   <!-- BT-117, arrondi une fois -->
    <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
    <ram:BasisAmount>9.99</ram:BasisAmount>             <!-- BT-116 -->
    <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>              <!-- BT-118 -->
    <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent> <!-- BT-119 -->
  </ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
    <ram:LineTotalAmount>9.99</ram:LineTotalAmount>             <!-- BT-106 -->
    <ram:TaxBasisTotalAmount>9.99</ram:TaxBasisTotalAmount>     <!-- BT-109 -->
    <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">2.00</ram:TaxTotalAmount> <!-- BT-110 -->
    <ram:GrandTotalAmount>11.99</ram:GrandTotalAmount>          <!-- BT-112 = 9.99 + 2.00 -->
    <ram:TotalPrepaidAmount>5.00</ram:TotalPrepaidAmount>       <!-- BT-113 -->
    <ram:DuePayableAmount>6.99</ram:DuePayableAmount>           <!-- BT-115 = 11.99 - 5.00 -->
  </ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
```

En CII, BR-CO-15 exige un seul `TaxTotalAmount` dont l'attribut `currencyID` vaut la devise de facture. Un éventuel second `TaxTotalAmount` exprimé dans une autre devise, celle de comptabilisation de la TVA (BT-111), n'entre pas dans ce calcul.

## Le même cas en UBL

```xml
<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">2.00</cbc:TaxAmount>          <!-- BT-110 -->
  <cac:TaxSubtotal>
    <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">9.99</cbc:TaxableAmount> <!-- BT-116 -->
    <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">2.00</cbc:TaxAmount>         <!-- BT-117 -->
    <cac:TaxCategory>
      <cbc:ID>S</cbc:ID>
      <cbc:Percent>20</cbc:Percent>
      <cac:TaxScheme>
        <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
      </cac:TaxScheme>
    </cac:TaxCategory>
  </cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>
<cac:LegalMonetaryTotal>
  <cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">9.99</cbc:LineExtensionAmount> <!-- BT-106 -->
  <cbc:TaxExclusiveAmount currencyID="EUR">9.99</cbc:TaxExclusiveAmount>   <!-- BT-109 -->
  <cbc:TaxInclusiveAmount currencyID="EUR">11.99</cbc:TaxInclusiveAmount>  <!-- BT-112 -->
  <cbc:PrepaidAmount currencyID="EUR">5.00</cbc:PrepaidAmount>             <!-- BT-113 -->
  <cbc:PayableAmount currencyID="EUR">6.99</cbc:PayableAmount>             <!-- BT-115 -->
</cac:LegalMonetaryTotal>
```

Une différence entre les deux syntaxes : la base de TVA par catégorie ([BR-S-08](/codes/br-s-08)) est comparée sans tolérance en CII, alors que le Schematron UBL laisse une marge d'une unité.

## Corriger selon le code reçu

**BR-CO-15.** Ne touchez pas au récapitulatif de TVA s'il est cohérent avec ses bases : c'est le total TTC qu'il faut recalculer, comme BT-109 + BT-110. Si l'erreur s'accompagne de BR-CO-14, le total de TVA lui-même ne correspond pas au récapitulatif ; corrigez-le d'abord, puis le TTC.

**BR-CO-16.** Le net à payer se déduit du TTC, de l'acompte et de l'arrondi éventuel. Les cas fréquents : un acompte connu du logiciel mais non porté dans BT-113, un arrondi de caisse appliqué au net à payer sans être déclaré dans BT-114, ou un net à payer repris d'un autre document. Une facture soldée par un acompte égal au TTC porte un BT-115 à zéro.

**BR-CO-10 ou BR-CO-13.** Le décalage est en amont : une ligne dont le montant net a été modifié sans que le total des lignes suive, ou une remise de document oubliée dans BT-107. Le moteur signale aussi, en avertissement, une ligne dont le montant net ne correspond pas à quantité × prix net ([IG-LINE-01](/codes/ig-line-01)). Cette règle maison va au-delà de la norme et ne bloque pas la facture, mais elle désigne souvent la ligne à l'origine d'une cascade.

Dans le cycle de vie de la facture, un refus de la plateforme pour ce type d'anomalie correspond au statut [202](/rejets/202) : la facture est considérée comme jamais émise, on la corrige et on la renvoie sous le même numéro. Les fiches de rejet [BR-CO-15](/rejets/br-co-15), [BR-CO-16](/rejets/br-co-16) et [BR-S-08](/rejets/br-s-08) décrivent la remédiation côté plateforme.

## Deux décimales au maximum

Les règles BR-DEC limitent à deux le nombre de décimales des montants. Elles ne portent ni sur les quantités ni sur les prix unitaires, ce qui laisse la place à un prix à quatre décimales tant que le montant de ligne est arrondi.

| Terme | Montant | Règle |
|---|---|---|
| BT-92, BT-93 | Remise de document et sa base | [BR-DEC-01](/codes/br-dec-01), [BR-DEC-02](/codes/br-dec-02) |
| BT-99, BT-100 | Charge de document et sa base | [BR-DEC-05](/codes/br-dec-05), [BR-DEC-06](/codes/br-dec-06) |
| BT-106 | Somme des montants nets de ligne | [BR-DEC-09](/codes/br-dec-09) |
| BT-107, BT-108 | Totaux des remises et des charges | [BR-DEC-10](/codes/br-dec-10), [BR-DEC-11](/codes/br-dec-11) |
| BT-109 | Total HT | [BR-DEC-12](/codes/br-dec-12) |
| BT-110 | Total de TVA | [BR-DEC-13](/codes/br-dec-13) |
| BT-111 | Total de TVA en devise de comptabilisation | [BR-DEC-15](/codes/br-dec-15) |
| BT-112 | Total TTC | [BR-DEC-14](/codes/br-dec-14) |
| BT-113, BT-114 | Montant déjà payé, arrondi | [BR-DEC-16](/codes/br-dec-16), [BR-DEC-17](/codes/br-dec-17) |
| BT-115 | Net à payer | [BR-DEC-18](/codes/br-dec-18) |
| BT-116, BT-117 | Base et montant de TVA par catégorie | [BR-DEC-19](/codes/br-dec-19), [BR-DEC-20](/codes/br-dec-20) |
| BT-131 | Montant net de ligne | [BR-DEC-23](/codes/br-dec-23) |
| BT-136, BT-137 | Remise de ligne et sa base | [BR-DEC-24](/codes/br-dec-24), [BR-DEC-25](/codes/br-dec-25) |
| BT-141, BT-142 | Charge de ligne et sa base | [BR-DEC-27](/codes/br-dec-27), [BR-DEC-28](/codes/br-dec-28) |

Un montant de ligne écrit `33.333` échoue à BR-DEC-23, puis entraîne souvent BR-CO-10 : arrondir au moment de produire le XML, après les totaux, crée exactement l'incohérence décrite plus haut.

## Vérifier avant d'envoyer

Le [bac à sable](/essai) contrôle gratuitement un fichier, sans compte ni clé, avec les Schematron officiels EN 16931 et Factur-X, et indique pour chaque écart le montant attendu et le montant trouvé. Il ne modifie pas le fichier. Pour une correction automatique, `repair_invoice` (0,50 € l'appel, voir les [tarifs](/tarifs)) recalcule les totaux du document à partir des lignes ; il traite notamment BR-CO-15, BR-CO-16 et BR-S-08. L'intégration dans une chaîne de facturation est décrite sur la page [intégration](/integration).
