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canonical: https://validationfacture.fr/blog/facture-acompte-et-facture-de-solde-factur-x-code-386-bt-113
title: "Factur-X : facture d'acompte (code 386), facture de solde et déduction de l'acompte en BT-113"
description: "Émettre une facture d'acompte (BT-3 = 386) puis la facture de solde en Factur-X ou UBL : deux façons de déduire l'acompte, BT-113, BR-CO-16 et les erreurs à éviter."
date: "2026-10-12"
slug: "facture-acompte-et-facture-de-solde-factur-x-code-386-bt-113"
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Une commande facturée en deux temps produit deux documents : la facture
d'acompte au moment du versement, puis la facture de solde quand l'opération
est terminée. Dans un flux EN 16931, chacun est validé seul. Aucune règle ne
va chercher l'acompte pour vérifier le solde : c'est à vous de rendre la
déduction lisible et arithmétiquement juste dans la facture de solde.

Ce guide montre comment coder les deux documents en CII (Factur-X) et en UBL,
compare les deux façons de déduire l'acompte, et liste les règles qui
échouent le plus souvent.

## La facture d'acompte : le code 386

Ce qui distingue une facture d'acompte, c'est son type de document : BT-3 vaut
`386`, là où une facture ordinaire porte `380`. La valeur fait partie de la
liste UNTDID 1001 contrôlée par [BR-CL-01](/codes/br-cl-01). Pour le reste,
c'est une facture complète : vendeur, acheteur, lignes, récapitulatif de TVA,
totaux.

```xml
<!-- Facture d'acompte : 30 % d'une commande de 5 000 € HT -->
<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>AC-2026-0058</ram:ID>          <!-- BT-1 -->
  <ram:TypeCode>386</ram:TypeCode>        <!-- BT-3 : facture d'acompte -->
  <ram:IssueDateTime>
    <udt:DateTimeString format="102">20260915</udt:DateTimeString> <!-- BT-2 -->
  </ram:IssueDateTime>
</rsm:ExchangedDocument>

<!-- Totaux : 1 500 € HT, TVA à 20 %, rien n'est encore déduit -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <ram:LineTotalAmount>1500.00</ram:LineTotalAmount>
  <ram:TaxBasisTotalAmount>1500.00</ram:TaxBasisTotalAmount>
  <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">300.00</ram:TaxTotalAmount>
  <ram:GrandTotalAmount>1800.00</ram:GrandTotalAmount>
  <ram:DuePayableAmount>1800.00</ram:DuePayableAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
```

## La facture de solde : deux façons de déduire

La facture de solde porte le type `380`. Pour en retrancher l'acompte, on voit
deux présentations. Les deux passent les règles EN 16931 si les montants sont
cohérents ; elles ne racontent pas la même chose.

### Méthode 1 : déduire l'acompte du net à payer (BT-113)

La facture de solde reprend l'opération entière (5 000 € HT, 6 000 € TTC) et
indique en pied de facture le montant déjà payé, dans BT-113
(`TotalPrepaidAmount` en CII, `PrepaidAmount` en UBL). Le net à payer (BT-115)
doit alors respecter [BR-CO-16](/codes/br-co-16) :

BT-115 = BT-112 − BT-113 + BT-114 (arrondi éventuel)

```xml
<!-- Facture de solde, méthode 1 : l'acompte payé est déduit en pied -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <ram:LineTotalAmount>5000.00</ram:LineTotalAmount>         <!-- BT-106 -->
  <ram:TaxBasisTotalAmount>5000.00</ram:TaxBasisTotalAmount> <!-- BT-109 -->
  <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">1000.00</ram:TaxTotalAmount> <!-- BT-110 -->
  <ram:GrandTotalAmount>6000.00</ram:GrandTotalAmount>       <!-- BT-112 -->
  <ram:TotalPrepaidAmount>1800.00</ram:TotalPrepaidAmount>   <!-- BT-113 : 2 décimales au plus -->
  <ram:DuePayableAmount>4200.00</ram:DuePayableAmount>       <!-- BT-115 = 6000.00 − 1800.00 -->
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
<!-- La référence à la facture d'acompte suit les totaux -->
<ram:InvoiceReferencedDocument>
  <ram:IssuerAssignedID>AC-2026-0058</ram:IssuerAssignedID>  <!-- BT-25 -->
  <ram:FormattedIssueDateTime>
    <qdt:DateTimeString format="102">20260915</qdt:DateTimeString> <!-- BT-26 -->
  </ram:FormattedIssueDateTime>
</ram:InvoiceReferencedDocument>
```

Avec cette méthode, BT-113 est un montant payé, TVA comprise : ici les
1 800 € réglés sur la facture d'acompte.

### Méthode 2 : reprendre l'acompte sur une ligne négative

La facture de solde liste l'opération entière, puis une seconde ligne qui
retire le montant hors taxes de l'acompte, avec la même catégorie et le même
taux de TVA. Les totaux ne portent alors que ce qui reste à facturer, et
BT-113 n'est pas utilisé.

```xml
<!-- Ligne 2 : reprise de l'acompte AC-2026-0058 -->
<ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>
  <ram:AssociatedDocumentLineDocument>
    <ram:LineID>2</ram:LineID>
  </ram:AssociatedDocumentLineDocument>
  <ram:SpecifiedTradeProduct>
    <ram:Name>Reprise de l'acompte AC-2026-0058</ram:Name>
  </ram:SpecifiedTradeProduct>
  <ram:SpecifiedLineTradeAgreement>
    <ram:NetPriceProductTradePrice>
      <ram:ChargeAmount>1500.00</ram:ChargeAmount>   <!-- BT-146, jamais négatif -->
    </ram:NetPriceProductTradePrice>
  </ram:SpecifiedLineTradeAgreement>
  <ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
    <ram:BilledQuantity unitCode="C62">-1</ram:BilledQuantity> <!-- BT-129 : le signe est ici -->
  </ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
  <ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
    <ram:ApplicableTradeTax>
      <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
      <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
      <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
    </ram:ApplicableTradeTax>
    <ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation>
      <ram:LineTotalAmount>-1500.00</ram:LineTotalAmount> <!-- BT-131 -->
    </ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation>
  </ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
</ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>
```

Avec la ligne 1 à 5 000 €, on obtient 3 500 € HT (BT-106 et BT-109), 700 € de
TVA, 4 200 € TTC et un net à payer de 4 200 €.

Le signe négatif se met sur la quantité, pas sur le prix :
[BR-27](/codes/br-27) interdit un prix net (BT-146) négatif. Le montant de la
ligne reste égal à quantité × prix, ce que vérifie un contrôle maison du
moteur ([IG-LINE-01](/codes/ig-line-01), un avertissement).

### Laquelle choisir ?

| | Méthode 1 (BT-113) | Méthode 2 (ligne négative) |
|---|---|---|
| Base HT et TVA de la facture | l'opération entière | ce qui reste à facturer |
| BT-113 | montant déjà payé, TTC | absent |
| Règle arithmétique clé | [BR-CO-16](/codes/br-co-16) | [BR-CO-10](/codes/br-co-10), puis [BR-CO-15](/codes/br-co-15) |
| Lien avec l'acompte | BT-25 en en-tête | BT-25 en en-tête et libellé de ligne |

Les règles de validation vérifient la cohérence interne de chaque document.
Elles ne disent pas quelle présentation correspond à votre traitement de la TVA
sur l'acompte : ce choix relève de votre comptabilité, et il est préférable de
le trancher avec elle avant de le coder.

## Citer la facture d'acompte : le groupe BG-3

Le groupe BG-3 sert à citer une facture antérieure. S'il est présent, il doit
contenir le numéro de cette facture (BT-25), c'est ce que vérifie
[BR-55](/codes/br-55) ; la date (BT-26) est facultative mais aide le
destinataire à rapprocher les deux documents. En CII, l'élément
`ram:InvoiceReferencedDocument` se place après
`ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation`, et l'ordre du XSD est
contrôlé.

## L'équivalent UBL 2.1

```xml
<!-- En UBL, la référence se place avant les parties -->
<cac:BillingReference>
  <cac:InvoiceDocumentReference>
    <cbc:ID>AC-2026-0058</cbc:ID>              <!-- BT-25 -->
    <cbc:IssueDate>2026-09-15</cbc:IssueDate>  <!-- BT-26 -->
  </cac:InvoiceDocumentReference>
</cac:BillingReference>

<!-- Méthode 1 : l'acompte payé dans PrepaidAmount -->
<cac:LegalMonetaryTotal>
  <cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">5000.00</cbc:LineExtensionAmount>
  <cbc:TaxExclusiveAmount currencyID="EUR">5000.00</cbc:TaxExclusiveAmount>
  <cbc:TaxInclusiveAmount currencyID="EUR">6000.00</cbc:TaxInclusiveAmount>
  <cbc:PrepaidAmount currencyID="EUR">1800.00</cbc:PrepaidAmount>   <!-- BT-113 -->
  <cbc:PayableAmount currencyID="EUR">4200.00</cbc:PayableAmount>   <!-- BT-115 -->
</cac:LegalMonetaryTotal>
```

En UBL, l'ordre de `cac:LegalMonetaryTotal` place `PrepaidAmount` après les
remises et frais de document, et avant `PayableRoundingAmount` et
`PayableAmount`.

## Les erreurs qui reviennent

**Le net à payer non diminué.** BT-113 est renseigné mais BT-115 reste égal au
TTC, ou l'inverse : le net est diminué sans que BT-113 le dise. BR-CO-16
échoue. Côté plateforme, c'est le rejet
[net à payer incohérent](/rejets/br-co-16) ; `repair_invoice` le corrige en
recalculant BT-115 à partir de BT-112, BT-113 et de l'arrondi.

**Un montant d'acompte à trois décimales.** BT-113 vient d'un calcul de
pourcentage non arrondi. [BR-DEC-16](/codes/br-dec-16) limite ce montant à deux
décimales ; la règle n'est pas réparée automatiquement, car il faut savoir
quel montant a réellement été payé.

**Un prix négatif sur la ligne de reprise.** Prix à −1 500 € et quantité à 1 :
BR-27 échoue. Inversez les signes : quantité −1, prix 1 500 €.

**Un BG-3 vide.** La référence est ouverte mais sans numéro : BR-55 échoue.

**Les deux méthodes à la fois.** Une ligne négative et BT-113 renseigné : le
net à payer est diminué deux fois, et le total ne correspond plus à rien,
même si chaque règle arithmétique peut passer.

## Vérifier vos deux factures

Déposez la facture d'acompte puis la facture de solde dans le
[bac à sable](/essai), gratuit et sans compte : il affiche les règles en échec
mais ne corrige pas les fichiers. Pour brancher le contrôle et la réparation
sur votre logiciel de facturation, voir la page [intégration](/integration) et
les [tarifs](/tarifs). Le détail des arrondis de totaux est dans le guide
[BR-CO-15 et BR-CO-16](/blog/corriger-erreur-br-co-15-br-co-16-arrondis-tva-factur-x),
et le cas voisin de l'avoir dans
[avoir Factur-X, code 381](/blog/avoir-factur-x-code-381-bt-3-bt-25-reference-facture-initiale).
