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canonical: https://validationfacture.fr/blog/rejet-chorus-pro-statut-202-210-que-faire
title: "Rejet Chorus Pro ou plateforme : statut 202 « Rejetée » ou 210 « Refusée », faut-il redéposer ou émettre un avoir ?"
description: "Statut 202 : la plateforme a rejeté la facture, on corrige et on redépose sous le même numéro. Statut 210 : l'acheteur l'a refusée, il faut un avoir puis une facture."
date: "2026-10-17"
slug: "rejet-chorus-pro-statut-202-210-que-faire"
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« Rejetée » et « Refusée » se ressemblent assez pour qu'on les traite de la
même façon. C'est une erreur, et elle se paie dans la comptabilité : dans un
cas il ne faut surtout pas émettre d'avoir, dans l'autre il en faut un.

Une seule question permet de trancher : **la facture est-elle arrivée
jusqu'à l'acheteur ?**

- Si la plateforme l'a arrêtée en chemin, vous recevez un statut
  [202](/rejets/202), « Rejetée par la plateforme ». L'acheteur n'a rien
  reçu.
- Si l'acheteur l'a reçue, prise en charge, puis renvoyée, vous recevez un
  statut [210](/rejets/210), « Refusée par le destinataire ».

## Les deux statuts côte à côte

| | Statut 202 | Statut 210 |
|---|---|---|
| Qui a dit non | la plateforme (la vôtre ou celle de l'acheteur) | l'acheteur |
| Motif | format, règles sémantiques ou acheminement | désaccord sur le contenu |
| Situation de la facture | réputée jamais émise, absente des deux comptabilités | légalement émise, présente dans les deux comptabilités |
| Ce qu'on fait | on corrige le fichier et on le redépose | on émet un avoir, puis une nouvelle facture |
| Numéro | le même | un nouveau numéro pour la facture corrigée |
| Avoir | jamais | obligatoire |

## Statut 202 : corriger et redéposer

Un 202 signifie que le fichier n'a pas franchi un contrôle d'entrée. Le
message de rejet donne en général un code plus précis, qui indique où
regarder :

- **La forme du fichier** : syntaxe non acceptée ou PDF sans XML embarqué
  ([PPF-FORMAT-01](/rejets/ppf-format-01)), XML non conforme à son schéma
  XSD ([PPF-FORMAT-02](/rejets/ppf-format-02)).
- **Le contenu** : une règle EN 16931 ou française en échec, par exemple un
  total TTC qui ne retombe pas juste ([BR-CO-15](/rejets/br-co-15)), une
  base de TVA incohérente ([BR-S-08](/rejets/br-s-08)) ou une mention
  obligatoire absente ([FR-MENTION-01](/rejets/fr-mention-01)).
- **L'acheminement** : un destinataire introuvable dans l'annuaire
  ([PPF-ANNUAIRE-01](/rejets/ppf-annuaire-01)) ou un SIREN acheteur
  invalide ([PPF-ANNUAIRE-02](/rejets/ppf-annuaire-02)). Le guide
  [annuaire et adressage](/blog/annuaire-ppf-adressage-siren-siret-code-routage-bt-49-0225)
  détaille ces cas.

Quel que soit le motif, la réponse a la même forme : vous corrigez le
fichier et vous le déposez de nouveau **sous le même numéro**. La facture
n'ayant jamais existé pour le destinataire, aucun avoir n'a lieu d'être ; en
émettre un créerait une écriture qui n'annule rien.

Deux cas méritent une précision.

- [PPF-ANNUAIRE-03](/rejets/ppf-annuaire-03) ne vise pas la facture mais
  votre propre immatriculation sur la plateforme. Le redépôt n'aboutira
  qu'une fois ce rattachement régularisé.
- Si le redépôt est refusé comme doublon
  ([PPF-FORMAT-03](/rejets/ppf-format-03)), vérifiez l'état du premier
  envoi. S'il a bien été rejeté en 202, redéposez la version corrigée ; s'il
  a en réalité été accepté, la facture suit son cours et une nouvelle
  facture prendra un nouveau numéro.

Sur Chorus Pro, un dépôt incomplet pour un acheteur public renvoie aussi des
codes propres : numéro d'engagement manquant
([CPRO-ENGAGEMENT](/rejets/cpro-engagement)) ou code service exécutant
absent ou inconnu ([CPRO-SERVICE](/rejets/cpro-service)). Le dépôt lui-même
a échoué ; on complète le fichier et on le redépose, comme pour un 202.

## Statut 210 : avoir, puis nouvelle facture

Un 210 arrive après réception : l'acheteur a examiné la facture et la
conteste, sur un prix, une quantité, une prestation non conforme. Le fichier
était techniquement correct. La facture a été légalement émise et figure
désormais dans votre comptabilité comme dans celle de votre client ; on ne
peut donc pas la faire disparaître en la redéposant.

La séquence est la suivante :

1. **Un avoir qui reprend intégralement la facture refusée.** Type de
   document `381`, avec la référence de la facture d'origine dans `BT-25`
   et sa date dans `BT-26`. Un avoir sans cette référence
   lève [IG-CN-01](/codes/ig-cn-01) ; un bloc `BG-3` présent mais sans
   numéro lève [BR-55](/codes/br-55).
2. **Une nouvelle facture, sous un nouveau numéro**, avec les montants ou
   les lignes corrigés.

La règle à retenir : ne redéposez jamais la facture initiale modifiée sous
son numéro d'origine.

## Les autres statuts du cycle de vie

Seuls 202 et 210 demandent une correction de votre part. Les autres statuts
renseignent sur l'avancement, ou appellent une discussion avec l'acheteur.

| Code | Libellé | Ce qu'il signifie pour vous |
|---|---|---|
| [200](/rejets/200) | Déposée | La facture est sur votre plateforme ; aucun contrôle n'a encore eu lieu. |
| [201](/rejets/201) | Reçue par la plateforme | La plateforme de l'acheteur a accepté la transmission ; la validation sémantique peut encore échouer. |
| [202](/rejets/202) | Rejetée par la plateforme | Corriger et redéposer sous le même numéro. |
| [203](/rejets/203) | Mise à disposition | La facture est accessible à l'acheteur ; lui seul peut la faire avancer. |
| [204](/rejets/204) | Prise en charge | Le système comptable de l'acheteur l'a intégrée ; la TVA devient déclarable. |
| [205](/rejets/205) | Approuvée | Approuvée en totalité ; reste le paiement. |
| [206](/rejets/206) | Approuvée partiellement | Une partie du montant est contestée, souvent une ligne ou une quantité : voir avec l'acheteur. |
| [207](/rejets/207) | Litige | Désaccord commercial sur le contenu, pas sur le format : voir avec l'acheteur. |
| [208](/rejets/208) | Suspendue | L'acheteur attend une information, souvent une référence de commande ou une preuve de livraison. |
| [209](/rejets/209) | Complétée | L'échange est clos. |
| [210](/rejets/210) | Refusée par le destinataire | Avoir intégral, puis nouvelle facture sous un autre numéro. |
| [211](/rejets/211) | Paiement transmis | L'acheteur a ordonné le paiement. |
| [212](/rejets/212) | Encaissée | Paiement reçu ; pour les prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements, elle devient exigible ([FR-22](/codes/fr-22)). |

Un 207 ou un 206 ne se règle pas par un redépôt : le fichier est valide,
c'est son contenu qui est discuté.

## L'avoir de reprise en XML

En Factur-X (CII), le type `381` se place dans l'en-tête du document, et la
référence à la facture refusée dans le bloc de règlement :

```xml
<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>AV-2026-0042</ram:ID>
  <!-- BT-3 : 381, avoir -->
  <ram:TypeCode>381</ram:TypeCode>
  <ram:IssueDateTime>
    <udt:DateTimeString format="102">20261020</udt:DateTimeString>
  </ram:IssueDateTime>
</rsm:ExchangedDocument>

<!-- ... -->

<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <!-- ... devise, ventilation de TVA, totaux ... -->
  <ram:InvoiceReferencedDocument>
    <!-- BT-25 : numéro de la facture refusée en 210 (IG-CN-01, BR-55) -->
    <ram:IssuerAssignedID>FA-2026-0815</ram:IssuerAssignedID>
    <!-- BT-26 : sa date d'émission -->
    <ram:FormattedIssueDateTime>
      <qdt:DateTimeString format="102">20260930</qdt:DateTimeString>
    </ram:FormattedIssueDateTime>
  </ram:InvoiceReferencedDocument>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
```

En UBL, un avoir n'est pas une `Invoice` avec un autre code : il a sa propre
racine, `CreditNote`, et son propre élément de type.

```xml
<CreditNote xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CreditNote-2"
            xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2"
            xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ID>AV-2026-0042</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-10-20</cbc:IssueDate>
  <!-- BT-3 : dans une racine CreditNote, le type se porte ici -->
  <cbc:CreditNoteTypeCode>381</cbc:CreditNoteTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
  <cac:BillingReference>
    <cac:InvoiceDocumentReference>
      <cbc:ID>FA-2026-0815</cbc:ID>            <!-- BT-25 -->
      <cbc:IssueDate>2026-09-30</cbc:IssueDate> <!-- BT-26 -->
    </cac:InvoiceDocumentReference>
  </cac:BillingReference>
  <!-- ... parties, ventilation de TVA, totaux, lignes reprises de la facture refusée ... -->
</CreditNote>
```

Pour le reste de l'avoir (montants, signes, autres types de document), voir
[l'avoir Factur-X en détail](/blog/avoir-factur-x-code-381-bt-3-bt-25-reference-facture-initiale).

## Lire un rejet et vérifier la correction

L'outil `explain_rejection` de l'API (0,20 € l'appel, voir les
[tarifs](/tarifs)) prend le code renvoyé par la plateforme, et si vous le
fournissez le document lui-même, puis indique le champ en cause, la valeur
trouvée, la valeur attendue et la correction. Avant de redéposer après un
202, faites passer le fichier corrigé dans le [bac à sable](/essai),
gratuit et sans compte : il rejoue le Schematron EN 16931 et les règles
françaises, sans modifier le fichier. Le panorama des rejets à l'entrée des
plateformes est dans
[les rejets PPF et PDP au 1ᵉʳ septembre 2026](/blog/rejets-ppf-pdp-1er-septembre-2026),
et chaque code a sa fiche dans le [catalogue des rejets](/rejets).
