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canonical: https://validationfacture.fr/blog/valider-factur-x-schematron-en16931-xsd-guide-developpeur
title: "Valider un Factur-X : XSD, Schematron EN 16931 et règles françaises, le guide développeur"
description: "Ce qui se passe quand on valide un Factur-X ou un XML CII/UBL : contrôle du PDF, XSD choisi, Schematron EN 16931 et Factur-X, profils, règles FR et pièges d'ordre XML."
date: "2026-10-14"
slug: "valider-factur-x-schematron-en16931-xsd-guide-developpeur"
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Un XML qui passe le XSD n'est pas une facture conforme. Le schéma vérifie la
grammaire : les bons éléments, dans le bon ordre, avec le bon type. Il ne sait
pas que le total TTC doit égaler le HT plus la TVA, ni qu'une ligne en
autoliquidation porte un taux nul. C'est le rôle du Schematron, et en France
s'y ajoutent des mentions que la norme européenne ne connaît pas.

Ce guide décrit, étape par étape, ce que fait notre moteur quand il reçoit un
fichier, puis les pièges qui reviennent le plus souvent quand on génère soi-même
du CII. Il complète l'article sur les
[cinq couches d'un contrôle sérieux](/blog/valider-facture-electronique-artefacts-officiels).

## Étape 1 : reconnaître le fichier

Le format est déduit du contenu, pas de l'en-tête HTTP : la signature d'un PDF,
ou l'espace de noms de l'élément racine pour un XML (CII
`CrossIndustryInvoice:100`, UBL `Invoice-2` ou `CreditNote-2`). Un fichier de
plus de 10 Mo est refusé, de même qu'un XML qui déclare une DTD : les entités
externes ne sont jamais résolues.

Quelques situations arrêtent tout et renvoient une erreur d'ingestion (HTTP
422) au lieu d'un rapport : un PDF illisible, un PDF sans pièce jointe
Factur-X, un XML mal formé, ou un XML qui n'est ni du CII ni de l'UBL. Dans tous les autres cas, le
moteur va jusqu'au bout et rend un rapport complet, même si le XML a déjà
échoué au schéma.

## Étape 2 : contrôler le conteneur PDF

Pour un PDF, le moteur vérifie en ligne la structure Factur-X :

- la pièce jointe s'appelle `factur-x.xml` (ou `zugferd-invoice.xml`) ;
- son `/AFRelationship` vaut `Data`, `Source` ou `Alternative` ;
- les métadonnées XMP déclarent `pdfaid:part` à 3 et un `pdfaid:conformance` ;
  un PDF/A-4 donne un avertissement ;
- l'extension Factur-X des XMP est cohérente : `fx:DocumentFileName` égal au nom
  de la pièce jointe, `fx:DocumentType` à `INVOICE`, et `fx:ConformanceLevel`
  identique au profil déclaré dans le XML.

Un PDF chiffré passe avec un avertissement. En revanche, la validation PDF/A
complète (polices, profils de couleur) n'est pas faite à la volée : elle
relève d'un outillage dédié, hors du chemin de l'API.

## Étape 3 : le schéma XSD

Le XSD retenu dépend de ce que le document déclare :

| Document | XSD appliqué |
|---|---|
| CII seul, sans profil Factur-X reconnu | `CrossIndustryInvoice_100pD16B.xsd` (UN/CEFACT D16B) |
| CII avec un profil Factur-X | le XSD du profil, `Factur-X_1.09.2_<PROFIL>.xsd` |
| UBL facture ou avoir | `UBL-Invoice-2.1.xsd` ou `UBL-CreditNote-2.1.xsd` |

Une anomalie XSD est consignée dans la couche `syntax` du rapport, puis le
moteur continue. La lecture du XML est tolérante, ce qui permet d'obtenir quand
même le verdict du Schematron et des règles françaises sur le reste du
document. C'est utile en développement : une seule soumission montre tout ce
qui ne va pas, au lieu de corriger une erreur à la fois.

## Étape 4 : le Schematron EN 16931 officiel

Le moteur n'a pas réécrit les règles BR-* : il exécute les feuilles XSLT
publiées par le CEN (série `validation-1.3.x`, une pour le CII et une pour
l'UBL). Chaque assertion qui échoue devient une ligne du rapport avec son
identifiant officiel, son texte et le chemin XPath fautif, dans la couche
`semantic_en16931`.

La sévérité vient du Schematron lui-même. Une assertion marquée `warning`
reste un avertissement : elle apparaît dans le rapport sans rendre la facture
invalide. C'est le cas de règles CII-SR-* comme [CII-SR-012](/codes/cii-sr-012),
qui signale un `MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter` dont la
présence n'est pas attendue.

Le moteur fait aussi tourner ses propres implémentations de certaines règles
sur le modèle de données qu'il a reconstruit. Quand une règle officielle et une
règle maison portent le même identifiant, c'est le texte officiel qui fait foi.

## Étape 5 : le profil Factur-X

Le profil se lit dans BT-24
(`ExchangedDocumentContext/GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID`).
Il décide de deux choses.

**Quel Schematron tourne.** Le Schematron CEN est exécuté quand aucun profil
n'est déclaré, ou pour les profils EN 16931 et EXTENDED. Le Schematron
Factur-X 1.09.2 du profil est exécuté dès qu'un profil est reconnu ; ses
assertions sont rangées dans la couche `french` du rapport, sans doublon avec
celles du CEN. Un URN inconnu donne l'avertissement
[IG-PROFILE-01](/codes/ig-profile-01).

**Quelles règles maison s'appliquent.** MINIMUM et BASIC WL ne revendiquent
pas la conformité EN 16931 : leur XSD ne prévoit pas de lignes de facture, et
MINIMUM pas de note libre. Le moteur ne leur reproche donc que ce qu'ils
peuvent porter, et un avertissement liste les contrôles écartés. BASIC, lui,
déclare un URN EN 16931 : les règles maison s'appliquent en entier, mais c'est
son Schematron Factur-X qui tourne, pas celui du CEN.

Un détail qui piège beaucoup de générateurs : pour le profil EN 16931,
l'identifiant attendu est l'URN CEN nu, `urn:cen.eu:en16931:2017`. La forme
`urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:factur-x.eu:1p0:en16931`, calquée sur
celle du profil BASIC, n'est pas acceptée par le Schematron Factur-X. Et un CII
nu qui porte l'URN CEN n'est traité comme du Factur-X EN 16931 que s'il a été
extrait d'un PDF ; sinon, c'est un CII EN 16931 ordinaire.

## Étape 6 : les règles françaises

Restent les contrôles que la norme européenne ne couvre pas, regroupés dans
les règles FR-* : SIREN et SIRET (clé de Luhn), cohérence du numéro de TVA,
mentions de paiement, catégorie d'opération, autoliquidation, franchise en
base. Ni le CII ni l'UBL n'ont de terme métier pour les pénalités de retard,
l'indemnité de recouvrement ou l'escompte : ces mentions s'écrivent en note
libre, et le moteur les reconnaît à leur contenu (« pénalités de retard »,
« indemnité forfaitaire », « escompte »), quel que soit le code sujet de la
note.

## Un squelette CII qui respecte l'ordre du schéma

L'ordre des éléments est la première source d'erreurs XSD dans un CII produit
à la main. Ce début de document passe le XSD Factur-X EN 16931 :

```xml
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rsm:CrossIndustryInvoice
  xmlns:rsm="urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100"
  xmlns:ram="urn:un:unece:uncefact:data:standard:ReusableAggregateBusinessInformationEntity:100"
  xmlns:qdt="urn:un:unece:uncefact:data:standard:QualifiedDataType:100"
  xmlns:udt="urn:un:unece:uncefact:data:standard:UnqualifiedDataType:100">
  <rsm:ExchangedDocumentContext>
    <ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
      <!-- BT-24 : URN CEN nu pour le profil EN 16931 -->
      <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
    </ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
  </rsm:ExchangedDocumentContext>
  <rsm:ExchangedDocument>
    <ram:ID>FA-2026-0412</ram:ID>          <!-- BT-1 -->
    <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>        <!-- BT-3 : facture commerciale -->
    <ram:IssueDateTime>
      <udt:DateTimeString format="102">20261014</udt:DateTimeString> <!-- BT-2, AAAAMMJJ -->
    </ram:IssueDateTime>
    <!-- Notes (BG-1) : Content d'abord, SubjectCode ensuite -->
    <ram:IncludedNote>
      <ram:Content>Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal.</ram:Content>
      <ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode>
    </ram:IncludedNote>
    <ram:IncludedNote>
      <ram:Content>Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 EUR.</ram:Content>
      <ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode>
    </ram:IncludedNote>
    <ram:IncludedNote>
      <ram:Content>Escompte pour paiement anticipé : néant.</ram:Content>
      <ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode>
    </ram:IncludedNote>
  </rsm:ExchangedDocument>
  <rsm:SupplyChainTradeTransaction>
    <!-- Lignes (BG-25), puis accord, livraison et règlement -->
  </rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice>
```

Les codes sujet `PMD`, `PMT` et `AAB` appartiennent à la liste UNTDID 4451
vérifiée par [BR-CL-08](/codes/br-cl-08) ; un code hors liste fait échouer
cette règle.

Quelques ordres à connaître par cœur, tous tirés du XSD :

- **Ligne de facture** : `AssociatedDocumentLineDocument`,
  `SpecifiedTradeProduct`, `SpecifiedLineTradeAgreement`,
  `SpecifiedLineTradeDelivery`, `SpecifiedLineTradeSettlement`.
- **Partie (vendeur, acheteur)** : `ID`, `GlobalID`, `Name`, `Description`,
  `SpecifiedLegalOrganization`, `DefinedTradeContact`, `PostalTradeAddress`,
  `URIUniversalCommunication`, `SpecifiedTaxRegistration`.
- **Adresse** : `PostcodeCode` vient avant `LineOne`, et `CountryID` ferme la
  marche.
- **Taxe (`ApplicableTradeTax`)** : `CalculatedAmount`, `TypeCode`,
  `ExemptionReason`, `BasisAmount`, `CategoryCode`, `ExemptionReasonCode`,
  puis `TaxPointDate`, `DueDateTypeCode` et `RateApplicablePercent`. Le texte d'exonération
  précède la base, le code d'exonération suit la catégorie.
- **Totaux** : `LineTotalAmount`, `ChargeTotalAmount`, `AllowanceTotalAmount`,
  `TaxBasisTotalAmount`, `TaxTotalAmount`, `RoundingAmount`,
  `GrandTotalAmount`, `TotalPrepaidAmount`, `DuePayableAmount`.

## Ce que le XSD laisse passer

Quelques familles de règles que le schéma ne peut pas voir :

- **L'arithmétique** : [BR-CO-15](/codes/br-co-15) (TTC = HT + TVA),
  [BR-CO-16](/codes/br-co-16) (net à payer), [BR-CO-10](/codes/br-co-10) (somme
  des lignes). Le détail des arrondis est dans le guide
  [BR-CO-15 et BR-CO-16](/blog/corriger-erreur-br-co-15-br-co-16-arrondis-tva-factur-x).
- **Les listes de codes** : type de document ([BR-CL-01](/codes/br-cl-01)),
  devise ([BR-CL-04](/codes/br-cl-04)), motif d'exonération
  ([BR-CL-22](/codes/br-cl-22)). Le XSD accepte n'importe quelle chaîne.
- **Les dépendances entre champs** : un moyen de paiement par virement sans
  IBAN ([BR-61](/codes/br-61)), une catégorie `AE` sans identification des
  parties ([BR-AE-02](/codes/br-ae-02)).
- **Le droit français** : mentions de paiement ([FR-30](/codes/fr-30),
  [FR-31](/codes/fr-31)), SIREN du vendeur ([FR-01](/codes/fr-01)).

## Lire le rapport et le rejouer

Le rapport regroupe les anomalies par couche dans `findings_by_layer`
(`container`, `syntax`, `semantic_en16931`, `french`, `pa_context`). Le champ
`valid` vaut `true` quand il n'y a aucune erreur : les avertissements ne
l'empêchent pas. Chaque réponse porte `ruleset_version`, la version du jeu de
règles qui a servi ; `/health` renvoie la même information. Notez-la dans vos
tests : une facture validée contre une version donnée le reste tant que vous ne
changez pas de version.

En intégration continue, un appel suffit, avec le XML brut en corps de
requête :

```bash
# Envoie le XML tel quel ; le format est détecté côté serveur
curl -s https://api.validationfacture.fr/v1/validate \
  -H "Authorization: Bearer $VF_API_KEY" \
  -H "Content-Type: application/xml" \
  --data-binary @facture.xml
```

Le même point d'entrée accepte `application/pdf` pour un Factur-X complet.
L'appel coûte 0,10 € ; le détail est sur la page [tarifs](/tarifs) et les
exemples dans les langues courantes sur la page [intégration](/integration).
Pour un premier essai sans clé ni compte, le [bac à sable](/essai) contrôle
gratuitement un fichier déposé ; il signale les anomalies mais ne corrige pas
le document.
