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title: "Codes d'anomalie de facture électronique — EN 16931 et droit français"
description: "Les 61 codes d'anomalie contrôlés avant dépôt sur une plateforme PPF ou PDP : ce que chaque règle vérifie, le champ en cause et la correction à appliquer."
canonical: https://validationfacture.fr/codes
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# Codes d'anomalie

Chaque contrôle porte l'identifiant de la règle telle qu'elle est publiée : ceux de la norme EN 16931 pour les règles européennes, un préfixe `FR-` pour le droit français. Un code ne change jamais de signification : vous pouvez brancher votre traitement d'erreur dessus.

89 codes · 39 groupes de règles · référentiel `2026.08.1`

## Norme EN 16931

- [BR-01 — profile](/codes/br-01.md)
- [BR-02 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-02 ?](/codes/br-02.md)
- [BR-03 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-03 ?](/codes/br-03.md)
- [BR-04 — type_code](/codes/br-04.md)
- [BR-05 — currency](/codes/br-05.md)
- [BR-06 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-06 ?](/codes/br-06.md)
- [BR-07 — buyer.name](/codes/br-07.md)
- [BR-08 — seller.address](/codes/br-08.md)
- [BR-09 — seller.address.country](/codes/br-09.md)
- [BR-10 — buyer.address](/codes/br-10.md)
- [BR-11 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-11 ?](/codes/br-11.md)
- [BR-12 — totals.line_extension_amount](/codes/br-12.md)
- [BR-13 — totals.tax_exclusive_amount](/codes/br-13.md)
- [BR-14 — totals.tax_inclusive_amount](/codes/br-14.md)
- [BR-15 — totals.payable_amount](/codes/br-15.md)
- [BR-16 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-16 ?](/codes/br-16.md)
- [BR-21 — lines[0].id](/codes/br-21.md)
- [BR-22 — lines[0].quantity](/codes/br-22.md)
- [BR-23 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-23 ?](/codes/br-23.md)
- [BR-24 — lines[0].net_amount](/codes/br-24.md)
- [BR-25 — lines[0].name](/codes/br-25.md)
- [BR-26 — lines[0].net_price](/codes/br-26.md)
- [BR-27 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-27 ?](/codes/br-27.md)
- [BR-33 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-33 ?](/codes/br-33.md)
- [BR-AE-01 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-01 ?](/codes/br-ae-01.md)
- [BR-AE-05 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-05 ?](/codes/br-ae-05.md)
- [BR-AE-08 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-08 ?](/codes/br-ae-08.md)
- [BR-AE-10 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-10 ?](/codes/br-ae-10.md)
- [BR-CL-01 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CL-01 ?](/codes/br-cl-01.md)
- [BR-CL-04 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CL-04 ?](/codes/br-cl-04.md)
- [BR-CL-14 — seller.address.country](/codes/br-cl-14.md)
- [BR-CL-15 — buyer.address.country](/codes/br-cl-15.md)
- [BR-CL-16 — payment.means_code](/codes/br-cl-16.md)
- [BR-CL-23 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CL-23 ?](/codes/br-cl-23.md)
- [BR-CL-25 — vat_breakdown[0].exemption_reason_code](/codes/br-cl-25.md)
- [BR-CO-04 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-04 ?](/codes/br-co-04.md)
- [BR-CO-10 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-10 ?](/codes/br-co-10.md)
- [BR-CO-13 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-13 ?](/codes/br-co-13.md)
- [BR-CO-14 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-14 ?](/codes/br-co-14.md)
- [BR-CO-15 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-15 ?](/codes/br-co-15.md)
- [BR-CO-16 — Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-16 ?](/codes/br-co-16.md)
- [BR-CO-17 — Pourquoi ma facture est-elle refusée avec l'erreur BR-CO-17 ?](/codes/br-co-17.md)
- [BR-CO-18 — Que signifie l'erreur BR-CO-18 sur ma facture électronique ?](/codes/br-co-18.md)
- [BR-CO-25 — Pourquoi l'erreur BR-CO-25 bloque-t-elle ma facture ?](/codes/br-co-25.md)
- [BR-DEC-14 — Comment corriger l'erreur BR-DEC-14 sur le total TTC de ma facture ?](/codes/br-dec-14.md)
- [BR-E-01 — Que faire face à l'erreur BR-E-01 sur une facture exonérée de TVA ?](/codes/br-e-01.md)
- [BR-E-08 — Pourquoi la règle BR-E-08 signale-t-elle une base exonérée incohérente ?](/codes/br-e-08.md)
- [BR-E-10 — Quel motif d'exonération indiquer pour corriger l'erreur BR-E-10 ?](/codes/br-e-10.md)
- [BR-G-01 — Comment corriger l'erreur BR-G-01 sur une facture d'exportation ?](/codes/br-g-01.md)
- [BR-G-08 — Pourquoi la règle BR-G-08 signale-t-elle une base d'exportation incohérente ?](/codes/br-g-08.md)
- [BR-G-10 — Quel motif d'exonération indiquer pour une exportation hors UE (BR-G-10) ?](/codes/br-g-10.md)
- [BR-IC-01 — Comment corriger l'erreur BR-IC-01 sur une livraison intracommunautaire ?](/codes/br-ic-01.md)
- [BR-IC-03 — Pourquoi l'erreur BR-IC-03 exige-t-elle le numéro de TVA de l'acheteur ?](/codes/br-ic-03.md)
- [BR-IC-08 — Pourquoi la règle BR-IC-08 signale-t-elle une base intracommunautaire incohérente ?](/codes/br-ic-08.md)
- [BR-IC-10 — Quel motif d'exonération indiquer pour une livraison intracommunautaire (BR-IC-10) ?](/codes/br-ic-10.md)
- [BR-IC-11 — Pourquoi l'erreur BR-IC-11 exige-t-elle une date de livraison ?](/codes/br-ic-11.md)
- [BR-O-01 — Comment corriger l'erreur BR-O-01 sur une facture hors champ de la TVA ?](/codes/br-o-01.md)
- [BR-O-05 — Pourquoi une ligne hors champ de la TVA ne doit-elle pas porter de taux (BR-O-05) ?](/codes/br-o-05.md)
- [BR-O-11 — Peut-on mélanger des lignes hors champ et taxables sur une même facture (BR-O-11) ?](/codes/br-o-11.md)
- [BR-S-01 — Comment corriger l'erreur BR-S-01 sur une facture au taux normal ?](/codes/br-s-01.md)
- [BR-S-08 — Pourquoi la règle BR-S-08 signale-t-elle une base au taux normal incohérente ?](/codes/br-s-08.md)
- [BR-S-09 — Comment corriger l'erreur BR-S-09 sur le montant de TVA au taux normal ?](/codes/br-s-09.md)

## Droit français

- [FR-01 — seller.legal_id](/codes/fr-01.md)
- [FR-02 — Pourquoi le SIREN de mon vendeur est-il refusé alors qu'il paraît correct ?](/codes/fr-02.md)
- [FR-03 — Dois-je envoyer le SIREN avec ou sans espaces sur une facture électronique ?](/codes/fr-03.md)
- [FR-04 — Le SIREN de l'acheteur est-il obligatoire sur une facture électronique B2B ?](/codes/fr-04.md)
- [FR-05 — buyer.legal_id](/codes/fr-05.md)
- [FR-06 — seller.vat_id](/codes/fr-06.md)
- [FR-07 — seller.vat_id](/codes/fr-07.md)
- [FR-08 — Comment est calculée la clé d'un numéro de TVA intracommunautaire français ?](/codes/fr-08.md)
- [FR-09 — Que faire quand le numéro de TVA et le SIREN du vendeur ne correspondent pas ?](/codes/fr-09.md)
- [FR-10 — seller.legal_form](/codes/fr-10.md)
- [FR-20 — Quelle valeur indiquer pour la nature de l'opération sur une facture électronique ?](/codes/fr-20.md)
- [FR-21 — L'adresse de livraison est-elle obligatoire sur une facture électronique ?](/codes/fr-21.md)
- [FR-22 — vat_on_payments_option](/codes/fr-22.md)
- [FR-30 — Faut-il mentionner les pénalités de retard sur une facture B2B ?](/codes/fr-30.md)
- [FR-31 — L'indemnité forfaitaire de 40 € doit-elle figurer sur toutes les factures ?](/codes/fr-31.md)
- [FR-32 — Peut-on fixer librement le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ?](/codes/fr-32.md)
- [FR-33 — payment.discount_for_early_payment](/codes/fr-33.md)
- [FR-34 — La date d'échéance est-elle obligatoire sur une facture électronique ?](/codes/fr-34.md)
- [FR-35 — Quel est le délai de paiement maximal autorisé entre professionnels en France ?](/codes/fr-35.md)
- [FR-40 — Quelle mention obligatoire sur une facture en autoliquidation de TVA ?](/codes/fr-40.md)
- [FR-41 — note](/codes/fr-41.md)
- [FR-42 — Quels sont les taux de TVA applicables en France métropolitaine ?](/codes/fr-42.md)
- [FR-43 — Le préfixe du numéro de TVA doit-il correspondre au pays de l'acheteur ?](/codes/fr-43.md)

## Contrôle Validation Facture

- [IG-CN-01 — Un avoir doit-il obligatoirement mentionner la facture qu'il annule ?](/codes/ig-cn-01.md)
- [IG-DATE-02 — Une date d'échéance peut-elle être antérieure à la date de la facture ?](/codes/ig-date-02.md)
- [IG-LINE-01 — Comment est calculé le montant net d'une ligne de facture selon EN 16931 ?](/codes/ig-line-01.md)
- [IG-PROFILE-01 — Quel profil Factur-X faut-il déclarer pour une facture conforme EN 16931 ?](/codes/ig-profile-01.md)

## Et les codes renvoyés par la plateforme ?

Les codes ci-dessus sont ceux que `validate_invoice` renvoie avant le dépôt. Une fois la facture déposée, la plateforme répond avec ses propres codes de statut et de rejet. Consultez les [codes de rejet de plateforme](/rejets.md).