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title: "BR-03 : date d'émission absente (BT-2), comment corriger ?"
description: "Facture rejetée : la date d'émission (BT-2) est absente. Voyez pourquoi elle est obligatoire et comment renseigner issue_date au format AAAA-MM-JJ."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-03
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# BR-03 : date d'émission absente (BT-2), comment corriger ?

La règle BR-03 contrôle la présence de la date d'émission de la facture (BT-2). Cette date détermine l'exigibilité de la TVA, la période de déclaration et le point de départ des délais de paiement et de prescription. Elle doit être exprimée au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) pour être interprétée sans ambiguïté par les plateformes.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-03`
- **Champ concerné** : `issue_date`
- **Terme de la norme** : `BT-2`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Renseignez issue_date avec la date réelle d'établissement de la facture, au format AAAA-MM-JJ, et non la date de livraison ou d'encaissement.

**Si vous ne corrigez pas :** Sans date d'émission, la facture est rejetée et la TVA ne peut pas être rattachée à la bonne période de déclaration.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-01](/codes/br-01.md), [BR-02](/codes/br-02.md), [BR-04](/codes/br-04.md), [BR-05](/codes/br-05.md), [BR-06](/codes/br-06.md), [BR-07](/codes/br-07.md), [BR-08](/codes/br-08.md), [BR-09](/codes/br-09.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.