---
title: "BR-04 — anomalie de conformité de facture"
description: "BR-04 : ce que la règle contrôle sur le champ type_code, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-04
---

# BR-04 — anomalie de conformité de facture

Cette règle contrôle le champ `type_code` de la facture. Message renvoyé par l'API : « The invoice has no invoice type code. »

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-04`
- **Champ concerné** : `type_code`
- **Terme de la norme** : `BT-3`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Set type_code to 380 for a commercial invoice, 381 for a credit note.



Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-01](/codes/br-01.md), [BR-02](/codes/br-02.md), [BR-03](/codes/br-03.md), [BR-05](/codes/br-05.md), [BR-06](/codes/br-06.md), [BR-07](/codes/br-07.md), [BR-08](/codes/br-08.md), [BR-09](/codes/br-09.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
