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title: "Erreur BR-17 (BR17) : bénéficiaire du paiement sans nom propre (BT-59) | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-17 (BR17), BT-59 (élément CII ram:PayeeTradeParty/ram:Name, UBL cac:PartyName/cbc:Name) : bénéficiaire du paiement sans nom propre (BT-59). Si un tiers encaisse la facture, indiquez sa dénomination dans payee.name. Si c'est le vendeur lui-même qui est payé, supprimez tout simplement le bloc bénéficiaire. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-17
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# BR-17 : bénéficiaire du paiement sans nom propre (BT-59)

## L'essentiel sur BR-17

- **Ce qui est signalé** : bénéficiaire du paiement sans nom propre (BT-59)
- **Donnée visée** : `BT-59`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:Name`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name`
- **Ce qu'il faut changer** : Si un tiers encaisse la facture, indiquez sa dénomination dans payee.name. Si c'est le vendeur lui-même qui est payé, supprimez tout simplement le bloc bénéficiaire.

Le groupe BG-10 sert à désigner un bénéficiaire du paiement distinct du vendeur, c'est-à-dire un tiers chargé d'encaisser. Dès qu'il existe, BR-17 exige son nom, BT-59 : ram:Name dans PayeeTradeParty en CII, cbc:Name dans PayeeParty/PartyName en UBL. Le Schematron officiel lève aussi l'erreur quand ce bloc reprend le nom ou l'identifiant du vendeur.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-17` (`BR17`)
- **Champ concerné** : `payee.name`
- **Terme de la norme** : `BT-59` (Nom du bénéficiaire du paiement)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:Name`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Si un tiers encaisse la facture, indiquez sa dénomination dans payee.name. Si c'est le vendeur lui-même qui est payé, supprimez tout simplement le bloc bénéficiaire.

**Si vous ne corrigez pas :** BR-17 est une erreur fatale du Schematron EN 16931 : la facture reste non conforme tant qu'elle persiste.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-18](/codes/br-18.md), [BR-19](/codes/br-19.md), [BR-20](/codes/br-20.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
