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title: "BR-33 : remise sans motif au niveau document (BT-97)"
description: "Facture rejetée : la remise globale n'a pas de motif (BT-97). Chaque remise au niveau document doit être justifiée : voyez comment renseigner le champ reason."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-33
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# BR-33 : remise sans motif au niveau document (BT-97)

La règle BR-33 exige qu'une remise appliquée au niveau du document soit accompagnée d'un motif (BT-97). Ce motif justifie la réduction du montant taxable : sans lui, ni l'acheteur ni l'administration ne peuvent vérifier que la base de TVA a été correctement diminuée. Une remise anonyme est traitée comme une réduction non justifiée.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-33`
- **Champ concerné** : `allowances_charges[0].reason`
- **Terme de la norme** : `BT-97`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Renseignez allowances_charges[0].reason avec un texte court et explicite, par exemple « Remise commerciale » ou « Escompte pour paiement anticipé », cohérent avec la nature de la réduction.

**Si vous ne corrigez pas :** Sans motif, la facture est rejetée et la remise peut être requalifiée, ce qui modifie la base d'imposition à la TVA.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-01](/codes/br-01.md), [BR-02](/codes/br-02.md), [BR-03](/codes/br-03.md), [BR-04](/codes/br-04.md), [BR-05](/codes/br-05.md), [BR-06](/codes/br-06.md), [BR-07](/codes/br-07.md), [BR-08](/codes/br-08.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.