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title: "Erreur BR-45 (BR45) : base imposable absente dans la ventilation de TVA (BT-116) | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-45 (BR45), BT-116 (élément CII ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount, UBL cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount) : base imposable absente dans la ventilation de TVA (BT-116). Pour chaque entrée de vat_breakdown, renseignez taxable_amount : somme des montants nets des lignes de cette catégorie et de ce taux, moins les remises et plus les frais de document qui s'y rattachent (voir BR-S-08 pour le taux normal). Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-45
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# BR-45 : base imposable absente dans la ventilation de TVA (BT-116)

## L'essentiel sur BR-45

- **Ce qui est signalé** : base imposable absente dans la ventilation de TVA (BT-116)
- **Donnée visée** : `BT-116`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount`
- **Ce qu'il faut changer** : Pour chaque entrée de vat_breakdown, renseignez taxable_amount : somme des montants nets des lignes de cette catégorie et de ce taux, moins les remises et plus les frais de document qui s'y rattachent (voir BR-S-08 pour le taux normal).

La ventilation de TVA (BG-23) comporte une entrée par catégorie et par taux, et BR-45 exige que chacune donne sa base imposable, BT-116. En CII, elle se trouve dans ram:BasisAmount sous ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax ; en UBL, dans cbc:TaxableAmount sous cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal. La règle vaut aussi pour les catégories sans taxe due, comme E ou AE.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-45` (`BR45`)
- **Champ concerné** : `vat_breakdown[].taxable_amount`
- **Terme de la norme** : `BT-116` (Base imposable de la catégorie de TVA)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Pour chaque entrée de vat_breakdown, renseignez taxable_amount : somme des montants nets des lignes de cette catégorie et de ce taux, moins les remises et plus les frais de document qui s'y rattachent (voir BR-S-08 pour le taux normal).

**Si vous ne corrigez pas :** Sans BT-116, la validation EN 16931 échoue et les contrôles de calcul de la TVA ne peuvent pas s'exécuter.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-46](/codes/br-46.md), [BR-47](/codes/br-47.md), [BR-48](/codes/br-48.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
