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title: "Erreur BR-49 (BR49) : instructions de paiement sans code de moyen (BT-81) | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-49 (BR49), BT-81 (élément CII ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode, UBL cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode) : instructions de paiement sans code de moyen (BT-81). Renseignez payment.means_code : 58 pour un virement SEPA, 30 pour un virement. Pour un virement, pensez aussi au numéro de compte (BT-84), exigé par BR-61. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-49
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# BR-49 : instructions de paiement sans code de moyen (BT-81)

## L'essentiel sur BR-49

- **Ce qui est signalé** : instructions de paiement sans code de moyen (BT-81)
- **Donnée visée** : `BT-81`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode`
- **Ce qu'il faut changer** : Renseignez payment.means_code : 58 pour un virement SEPA, 30 pour un virement. Pour un virement, pensez aussi au numéro de compte (BT-84), exigé par BR-61.

Le groupe BG-16 décrit comment payer la facture, par exemple par virement vers un IBAN. Dès qu'il est présent, BR-49 exige le code du moyen de paiement, BT-81, pris dans la liste UNTDID 4461 que contrôle BR-CL-16. Il se place dans ram:TypeCode sous SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans en CII et dans cbc:PaymentMeansCode sous cac:PaymentMeans en UBL.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-49` (`BR49`)
- **Champ concerné** : `payment.means_code`
- **Terme de la norme** : `BT-81` (Code de type de moyen de paiement)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Renseignez payment.means_code : 58 pour un virement SEPA, 30 pour un virement. Pour un virement, pensez aussi au numéro de compte (BT-84), exigé par BR-61.

**Si vous ne corrigez pas :** Même avec un IBAN correct, l'absence de BT-81 fait échouer la validation EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-50](/codes/br-50.md), [BR-51](/codes/br-51.md), [BR-52](/codes/br-52.md), [BR-53](/codes/br-53.md), [BR-54](/codes/br-54.md), [BR-55](/codes/br-55.md), [BR-56](/codes/br-56.md), [BR-57](/codes/br-57.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
