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title: "BR-AE-05 : taux de TVA de 20 % sur une ligne autoliquidée"
description: "Facture rejetée : une ligne en autoliquidation (AE) porte un taux de TVA de 20 %. En autoliquidation aucune TVA n'est facturée : voyez comment corriger vat_rate."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-ae-05
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# BR-AE-05 : taux de TVA de 20 % sur une ligne autoliquidée

La règle BR-AE-05 impose qu'une ligne en autoliquidation (catégorie AE) porte un taux de TVA nul. En autoliquidation, c'est l'acheteur qui déclare et paie la TVA : le vendeur ne collecte aucune taxe, donc aucun taux positif ne peut figurer sur la ligne. Un taux de 20 % associé à la catégorie AE est une contradiction que la plateforme refuse.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-AE-05`
- **Champ concerné** : `lines[0].vat_rate`
- **Terme de la norme** : `BT-152`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Valeur attendue** : `0.00`
- **Valeur constatée (exemple)** : `20.00`
- **Réparation automatique** : Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Passez lines[0].vat_rate à 0 si l'opération relève bien de l'autoliquidation ; sinon, remplacez vat_category par S (taux normal) si la TVA est réellement due par le vendeur.

**Si vous ne corrigez pas :** La facture est rejetée ; si elle passait, la TVA serait à la fois facturée par le vendeur et autoliquidée par l'acheteur, créant une double imposition.

Cette anomalie fait partie de celles que `repair_invoice` résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-01](/codes/br-01.md), [BR-02](/codes/br-02.md), [BR-03](/codes/br-03.md), [BR-04](/codes/br-04.md), [BR-05](/codes/br-05.md), [BR-06](/codes/br-06.md), [BR-07](/codes/br-07.md), [BR-08](/codes/br-08.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.