---
title: "Erreur BR-CL-05 (BRCL05) : devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) invalide | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-CL-05 (BRCL05), BT-6 (élément CII ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode, UBL ubl:Invoice/cbc:TaxCurrencyCode) : devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) invalide. Écrivez le code ISO en trois lettres majuscules, par exemple EUR. Si la TVA est comptabilisée dans la devise de la facture, supprimez plutôt l'élément, qui n'a d'utilité que pour une devise différente (voir BR-53). Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-cl-05
---

# BR-CL-05 : devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) invalide

## L'essentiel sur BR-CL-05

- **Ce qui est signalé** : devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) invalide
- **Donnée visée** : `BT-6`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cbc:TaxCurrencyCode`
- **Ce qu'il faut changer** : Écrivez le code ISO en trois lettres majuscules, par exemple EUR. Si la TVA est comptabilisée dans la devise de la facture, supprimez plutôt l'élément, qui n'a d'utilité que pour une devise différente (voir BR-53).

BT-6 indique dans quelle devise la TVA est comptabilisée lorsqu'elle diffère de la devise de facture. Sa valeur, portée par ram:TaxCurrencyCode (CII) ou cbc:TaxCurrencyCode (UBL), doit appartenir à la liste ISO 4217 alpha-3. Un libellé, un symbole ou un code mal orthographié est refusé.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-CL-05` (`BRCL05`)
- **Champ concerné** : `tax_currency`
- **Terme de la norme** : `BT-6` (Code de devise de comptabilisation de la TVA)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cbc:TaxCurrencyCode`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Écrivez le code ISO en trois lettres majuscules, par exemple EUR. Si la TVA est comptabilisée dans la devise de la facture, supprimez plutôt l'élément, qui n'a d'utilité que pour une devise différente (voir BR-53).

**Si vous ne corrigez pas :** Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-CL-01](/codes/br-cl-01.md), [BR-CL-04](/codes/br-cl-04.md), [BR-CL-14](/codes/br-cl-14.md), [BR-CL-15](/codes/br-cl-15.md), [BR-CL-16](/codes/br-cl-16.md), [BR-CL-23](/codes/br-cl-23.md), [BR-CL-25](/codes/br-cl-25.md), [BR-CL-03](/codes/br-cl-03.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
