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title: "Erreur BR-CL-06 (BRCL06) : code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) invalide | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-CL-06 (BRCL06), BT-8 (élément CII ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode, UBL cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode) : code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) invalide. Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-cl-06
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# BR-CL-06 : code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) invalide

## L'essentiel sur BR-CL-06

- **Ce qui est signalé** : code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) invalide
- **Donnée visée** : `BT-8`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode`
- **Ce qu'il faut changer** : Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.

BT-8 précise l'événement qui fixe la date d'exigibilité de la TVA, au moyen d'un code tiré d'une liste restreinte. Les valeurs admises dépendent de la syntaxe : en CII, ram:DueDateTypeCode n'accepte que 5, 29 et 72 ; en UBL, cbc:DescriptionCode dans cac:InvoicePeriod n'accepte que 3, 35 et 432. Recopier un code UBL dans un fichier CII, ou l'inverse, déclenche donc la règle.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-CL-06` (`BRCL06`)
- **Champ concerné** : `tax_point_date_code`
- **Terme de la norme** : `BT-8` (Code de date d'exigibilité de la TVA)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.

**Si vous ne corrigez pas :** La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-CL-01](/codes/br-cl-01.md), [BR-CL-04](/codes/br-cl-04.md), [BR-CL-14](/codes/br-cl-14.md), [BR-CL-15](/codes/br-cl-15.md), [BR-CL-16](/codes/br-cl-16.md), [BR-CL-23](/codes/br-cl-23.md), [BR-CL-25](/codes/br-cl-25.md), [BR-CL-03](/codes/br-cl-03.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
