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title: "Erreur BR-CL-08 (BRCL08) : code sujet de note (BT-21) hors liste UNTDID 4451 | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-CL-08 (BRCL08), BT-21 (élément CII rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction, UBL /ubl:Invoice) : code sujet de note (BT-21) hors liste UNTDID 4451. Remplacez le code par une valeur de la liste : AAI, REG, ABL, AAB, PMD, PMT et TXD en font partie, par exemple. Au regard d'EN 16931, une note sans code reste valide, donc supprimez ram:SubjectCode si aucun code ne convient. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-cl-08
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# BR-CL-08 : code sujet de note (BT-21) hors liste UNTDID 4451

## L'essentiel sur BR-CL-08

- **Ce qui est signalé** : code sujet de note (BT-21) hors liste UNTDID 4451
- **Donnée visée** : `BT-21`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice`
- **Ce qu'il faut changer** : Remplacez le code par une valeur de la liste : AAI, REG, ABL, AAB, PMD, PMT et TXD en font partie, par exemple. Au regard d'EN 16931, une note sans code reste valide, donc supprimez ram:SubjectCode si aucun code ne convient.

Chaque note de facture (BG-1) peut porter un code sujet, BT-21, qui en indique la nature. En CII, ce code se place dans ram:IncludedNote/ram:SubjectCode et doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 4451, écrit en majuscules et sans espace. Le Schematron UBL ne contient pas cette règle.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-CL-08` (`BRCL08`)
- **Champ concerné** : `notes[].subject_code`
- **Terme de la norme** : `BT-21` (Code du sujet de la note)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Remplacez le code par une valeur de la liste : AAI, REG, ABL, AAB, PMD, PMT et TXD en font partie, par exemple. Au regard d'EN 16931, une note sans code reste valide, donc supprimez ram:SubjectCode si aucun code ne convient.

**Si vous ne corrigez pas :** La facture est rejetée au contrôle des listes de codes du Schematron CII.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-CL-01](/codes/br-cl-01.md), [BR-CL-04](/codes/br-cl-04.md), [BR-CL-14](/codes/br-cl-14.md), [BR-CL-15](/codes/br-cl-15.md), [BR-CL-16](/codes/br-cl-16.md), [BR-CL-23](/codes/br-cl-23.md), [BR-CL-25](/codes/br-cl-25.md), [BR-CL-03](/codes/br-cl-03.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
