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title: "Erreur BR-CL-18 (BRCL18) : catégorie de TVA de ligne (BT-151) hors liste UNCL 5305 | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-CL-18 (BRCL18), BT-151 (élément CII ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode, UBL cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID) : catégorie de TVA de ligne (BT-151) hors liste UNCL 5305. Corrigez le code de chaque ligne fautive avec une valeur de la liste, en majuscules et sans espace. Vérifiez ensuite que la ventilation de TVA reprend bien les catégories utilisées sur les lignes. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-cl-18
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# BR-CL-18 : catégorie de TVA de ligne (BT-151) hors liste UNCL 5305

## L'essentiel sur BR-CL-18

- **Ce qui est signalé** : catégorie de TVA de ligne (BT-151) hors liste UNCL 5305
- **Donnée visée** : `BT-151`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID`
- **Ce qu'il faut changer** : Corrigez le code de chaque ligne fautive avec une valeur de la liste, en majuscules et sans espace. Vérifiez ensuite que la ventilation de TVA reprend bien les catégories utilisées sur les lignes.

BR-CL-18 applique la même liste UNCL 5305 que BR-CL-17, mais à d'autres éléments. En CII, elle contrôle ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode, présent sur chaque ligne (BT-151) et dans la ventilation de TVA de l'en-tête (BT-118). En UBL, elle porte sur cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID, la catégorie de TVA de l'article facturé.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-CL-18` (`BRCL18`)
- **Champ concerné** : `lines[].vat_category`
- **Terme de la norme** : `BT-151` (Code de catégorie de TVA de l'article facturé)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Corrigez le code de chaque ligne fautive avec une valeur de la liste, en majuscules et sans espace. Vérifiez ensuite que la ventilation de TVA reprend bien les catégories utilisées sur les lignes.

**Si vous ne corrigez pas :** La facture est rejetée au contrôle des listes de codes.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-CL-01](/codes/br-cl-01.md), [BR-CL-04](/codes/br-cl-04.md), [BR-CL-14](/codes/br-cl-14.md), [BR-CL-15](/codes/br-cl-15.md), [BR-CL-16](/codes/br-cl-16.md), [BR-CL-23](/codes/br-cl-23.md), [BR-CL-25](/codes/br-cl-25.md), [BR-CL-03](/codes/br-cl-03.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
