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title: "Erreur BR-CL-20 (BRCL20) : code motif de charge (BT-105) hors liste UNCL 7161 | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-CL-20 (BRCL20), BT-105 (élément CII udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode, UBL cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode) : code motif de charge (BT-105) hors liste UNCL 7161. Remplacez le code par celui de la liste qui correspond à la charge, et conservez une description en clair dans le motif texte (BT-104). Un code numérique de remise, comme 95, posé sur une charge provoque l'erreur. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-cl-20
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# BR-CL-20 : code motif de charge (BT-105) hors liste UNCL 7161

## L'essentiel sur BR-CL-20

- **Ce qui est signalé** : code motif de charge (BT-105) hors liste UNCL 7161
- **Donnée visée** : `BT-105`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode`
- **Ce qu'il faut changer** : Remplacez le code par celui de la liste qui correspond à la charge, et conservez une description en clair dans le motif texte (BT-104). Un code numérique de remise, comme 95, posé sur une charge provoque l'erreur.

Les charges d'une facture, frais ou majorations, peuvent être motivées par un code au niveau du document (BT-105) ou de la ligne (BT-145). Ce code doit appartenir à la liste UNCL 7161, composée pour l'essentiel de codes en lettres comme AA, FC ou HD. Il se lit dans ram:ReasonCode d'une ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true (CII) ou dans cbc:AllowanceChargeReasonCode d'une cac:AllowanceCharge à indicateur true (UBL).

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-CL-20` (`BRCL20`)
- **Champ concerné** : `charges[].reason_code`
- **Terme de la norme** : `BT-105` (Code du motif de la charge au niveau du document)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Remplacez le code par celui de la liste qui correspond à la charge, et conservez une description en clair dans le motif texte (BT-104). Un code numérique de remise, comme 95, posé sur une charge provoque l'erreur.

**Si vous ne corrigez pas :** Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-CL-01](/codes/br-cl-01.md), [BR-CL-04](/codes/br-cl-04.md), [BR-CL-14](/codes/br-cl-14.md), [BR-CL-15](/codes/br-cl-15.md), [BR-CL-16](/codes/br-cl-16.md), [BR-CL-23](/codes/br-cl-23.md), [BR-CL-25](/codes/br-cl-25.md), [BR-CL-03](/codes/br-cl-03.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
