---
title: "BR-CO-04 : catégorie de TVA absente sur la ligne 1 (BT-151)"
description: "Facture rejetée : la ligne 1 n'a pas de code de catégorie de TVA (BT-151). Chaque ligne doit être rattachée à un régime (S, AE, E, Z…) : voyez comment corriger."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-co-04
---

# BR-CO-04 : catégorie de TVA absente sur la ligne 1 (BT-151)

La règle BR-CO-04 exige que chaque ligne porte un code de catégorie de TVA (BT-151). Ce code détermine le régime fiscal applicable à la ligne — taux normal, autoliquidation, exonération, livraison intracommunautaire — et conditionne la décomposition TVA du document. Sans lui, ni le calcul de la taxe ni la justification de son absence ne sont possibles.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-CO-04`
- **Champ concerné** : `lines[0].vat_category`
- **Terme de la norme** : `BT-151`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Renseignez lines[0].vat_category avec le code adapté : S pour le taux normal, AE pour l'autoliquidation, E pour une exonération, Z pour le taux zéro, K pour une livraison intracommunautaire, G pour une exportation, O pour une opération hors champ.

**Si vous ne corrigez pas :** Sans catégorie de TVA, la facture est rejetée et le régime fiscal de l'opération ne peut pas être déterminé.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-CO-10](/codes/br-co-10.md), [BR-CO-13](/codes/br-co-13.md), [BR-CO-14](/codes/br-co-14.md), [BR-CO-15](/codes/br-co-15.md), [BR-CO-16](/codes/br-co-16.md), [BR-CO-17](/codes/br-co-17.md), [BR-CO-18](/codes/br-co-18.md), [BR-CO-25](/codes/br-co-25.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.