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title: "Erreur BR-CO-09 (BRCO09) : numéro de TVA sans préfixe pays ISO 3166-1 | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-CO-09 (BRCO09), BT-31 (élément CII ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'], UBL cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID) : numéro de TVA sans préfixe pays ISO 3166-1. Saisissez le numéro complet avec son préfixe, soit pour une entreprise française FR suivi de la clé à deux caractères puis du SIREN. Le SIREN seul relève de BT-30 et ne doit pas être mis à la place. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-co-09
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# BR-CO-09 : numéro de TVA sans préfixe pays ISO 3166-1

## L'essentiel sur BR-CO-09

- **Ce qui est signalé** : numéro de TVA sans préfixe pays ISO 3166-1
- **Donnée visée** : `BT-31`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID`
- **Ce qu'il faut changer** : Saisissez le numéro complet avec son préfixe, soit pour une entreprise française FR suivi de la clé à deux caractères puis du SIREN. Le SIREN seul relève de BT-30 et ne doit pas être mis à la place.

BR-CO-09 impose que chaque numéro de TVA de la facture, celui du vendeur (BT-31), de l'acheteur (BT-48) ou du représentant fiscal (BT-63), commence par le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays qui l'a attribué ; la Grèce peut utiliser EL. En CII, le contrôle porte sur chaque ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID dont le schemeID vaut VA ; en UBL, sur cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Ce préfixe suffit à savoir dans quel pays le numéro est enregistré.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-CO-09` (`BRCO09`)
- **Champ concerné** : `seller.vat_id`
- **Terme de la norme** : `BT-31` (Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Saisissez le numéro complet avec son préfixe, soit pour une entreprise française FR suivi de la clé à deux caractères puis du SIREN. Le SIREN seul relève de BT-30 et ne doit pas être mis à la place.

**Si vous ne corrigez pas :** Un numéro de TVA sans préfixe pays fait échouer l'assertion fatale et entraîne le rejet de la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-CO-26](/codes/br-co-26.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
