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title: "BR-CO-17 : montant de TVA du détail différent de base × taux"
description: "Le montant de TVA du sous-total ne correspond pas à la base imposable multipliée par le taux : comprenez la règle BR-CO-17 et corrigez la facture avant dépôt."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-co-17
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# BR-CO-17 : montant de TVA du détail différent de base × taux

La règle BR-CO-17 recalcule, pour chaque sous-total de TVA (BT-117), le produit de la base imposable (BT-116) par le taux de la catégorie (BT-119) et le compare au montant déclaré. Elle existe parce que les montants de TVA alimentent directement les déclarations fiscales : une incohérence, même de quelques euros, compromet la fiabilité des données transmises à l'administration. Ici, la facture indique 1 715,00 au lieu de 1 712,00 (8 560,00 × 20 %).

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-CO-17`
- **Champ concerné** : `vat_breakdown[0].tax_amount`
- **Terme de la norme** : `BT-117`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Valeur attendue** : `1712.00`
- **Valeur constatée (exemple)** : `1715.00`
- **Réparation automatique** : Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Corrigez le champ vat_breakdown[0].tax_amount en le fixant à 1 712,00, soit 8 560,00 multiplié par 20 % ; vérifiez au passage que la base imposable de 8 560,00 est bien la somme des lignes concernées.

**Si vous ne corrigez pas :** Tant que l'écart subsiste, la facture est rejetée par la plateforme PPF ou PDP et ne peut pas être transmise à l'acheteur.

Cette anomalie fait partie de celles que `repair_invoice` résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées.

## À rapprocher

Codes de rejet de plateforme associés : [BR-CO-15](/rejets/br-co-15.md), [BR-S-08](/rejets/br-s-08.md).

Autres règles du même groupe : [BR-CO-04](/codes/br-co-04.md), [BR-CO-10](/codes/br-co-10.md), [BR-CO-13](/codes/br-co-13.md), [BR-CO-14](/codes/br-co-14.md), [BR-CO-15](/codes/br-co-15.md), [BR-CO-16](/codes/br-co-16.md), [BR-CO-18](/codes/br-co-18.md), [BR-CO-25](/codes/br-co-25.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.