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title: "Erreur BR-CO-19 (BRCO19) : période de facturation sans date de début ni de fin | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-CO-19 (BRCO19), BG-14 (élément CII ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod, UBL ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod) : période de facturation sans date de début ni de fin. Ajoutez ram:StartDateTime ou ram:EndDateTime (cbc:StartDate ou cbc:EndDate en UBL), ou supprimez entièrement le bloc si la facture ne couvre aucune période. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-co-19
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# BR-CO-19 : période de facturation sans date de début ni de fin

## L'essentiel sur BR-CO-19

- **Ce qui est signalé** : période de facturation sans date de début ni de fin
- **Donnée visée** : `BG-14`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod`
- **Ce qu'il faut changer** : Ajoutez ram:StartDateTime ou ram:EndDateTime (cbc:StartDate ou cbc:EndDate en UBL), ou supprimez entièrement le bloc si la facture ne couvre aucune période.

Dès que la facture contient une période de facturation (BG-14), BR-CO-19 exige au moins une date de début (BT-73) ou une date de fin (BT-74). En CII, le bloc est ram:BillingSpecifiedPeriod, avec ram:StartDateTime et ram:EndDateTime ; en UBL, cac:InvoicePeriod, avec cbc:StartDate et cbc:EndDate, le Schematron UBL tolérant aussi une période qui ne contient que le code d'exigibilité cbc:DescriptionCode. Un bloc ouvert mais vide n'apporte aucune information.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-CO-19` (`BRCO19`)
- **Champ concerné** : `invoicing_period`
- **Terme de la norme** : `BG-14` (Période de facturation)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Ajoutez ram:StartDateTime ou ram:EndDateTime (cbc:StartDate ou cbc:EndDate en UBL), ou supprimez entièrement le bloc si la facture ne couvre aucune période.

**Si vous ne corrigez pas :** Une période de facturation vide fait échouer l'assertion fatale et la facture est rejetée.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-CO-20](/codes/br-co-20.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
