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title: "Erreur BR-DEC-19 (BRDEC19) : base imposable d'une catégorie de TVA à plus de 2 décimales | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-DEC-19 (BRDEC19), BT-116 (élément CII ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount, UBL cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount) : base imposable d'une catégorie de TVA à plus de 2 décimales. Recalculez la base de chaque catégorie à partir des montants nets de ligne et des remises et charges de document déjà arrondis, et écrivez-la avec deux décimales. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-dec-19
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# BR-DEC-19 : base imposable d'une catégorie de TVA à plus de 2 décimales

## L'essentiel sur BR-DEC-19

- **Ce qui est signalé** : base imposable d'une catégorie de TVA à plus de 2 décimales
- **Donnée visée** : `BT-116`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount`
- **Ce qu'il faut changer** : Recalculez la base de chaque catégorie à partir des montants nets de ligne et des remises et charges de document déjà arrondis, et écrivez-la avec deux décimales.

Dans la ventilation de TVA, chaque catégorie déclare sa base imposable (BT-116), que BR-DEC-19 limite à deux décimales. En CII, c'est ram:BasisAmount dans le ram:ApplicableTradeTax de l'en-tête ; en UBL, cbc:TaxableAmount dans cac:TaxSubtotal. La base sert à calculer la TVA de la catégorie : si elle n'est pas au centime, le montant de TVA qui en découle risque de ne plus se vérifier.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-DEC-19` (`BRDEC19`)
- **Champ concerné** : `vat_breakdown[].taxable_amount`
- **Terme de la norme** : `BT-116` (Base imposable de la catégorie de TVA)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Valeur attendue** : `<= 2 decimals (e.g. 100.00)`
- **Valeur constatée (exemple)** : `100.000`
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Recalculez la base de chaque catégorie à partir des montants nets de ligne et des remises et charges de document déjà arrondis, et écrivez-la avec deux décimales.

**Si vous ne corrigez pas :** Une base imposable à trois décimales fait échouer l'assertion fatale et bloque la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-DEC-14](/codes/br-dec-14.md), [BR-DEC-01](/codes/br-dec-01.md), [BR-DEC-02](/codes/br-dec-02.md), [BR-DEC-05](/codes/br-dec-05.md), [BR-DEC-06](/codes/br-dec-06.md), [BR-DEC-09](/codes/br-dec-09.md), [BR-DEC-10](/codes/br-dec-10.md), [BR-DEC-11](/codes/br-dec-11.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
