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title: "Erreur BR-DEC-20 (BRDEC20) : TVA d'une catégorie (BT-117) avec plus de deux décimales | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-DEC-20 (BRDEC20), BT-117 (élément CII ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount, UBL cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount) : TVA d'une catégorie (BT-117) avec plus de deux décimales. Multipliez la base imposable par le taux, arrondissez au centime, puis reportez ce montant dans la catégorie et dans le total de TVA BT-110. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-dec-20
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# BR-DEC-20 : TVA d'une catégorie (BT-117) avec plus de deux décimales

## L'essentiel sur BR-DEC-20

- **Ce qui est signalé** : TVA d'une catégorie (BT-117) avec plus de deux décimales
- **Donnée visée** : `BT-117`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount`
- **Ce qu'il faut changer** : Multipliez la base imposable par le taux, arrondissez au centime, puis reportez ce montant dans la catégorie et dans le total de TVA BT-110.

BR-DEC-20 vise le montant de TVA calculé pour chaque catégorie (BT-117), qui doit tenir en deux décimales. En CII, il se trouve dans ram:CalculatedAmount de ram:ApplicableTradeTax ; en UBL, dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxSubtotal. Le produit d'une base par un taux tombe facilement sur trois décimales ou plus : c'est le résultat arrondi qu'il faut écrire.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-DEC-20` (`BRDEC20`)
- **Champ concerné** : `vat_breakdown[].tax_amount`
- **Terme de la norme** : `BT-117` (Montant de TVA de la catégorie)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Valeur attendue** : `<= 2 decimals (e.g. 100.00)`
- **Valeur constatée (exemple)** : `100.000`
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Multipliez la base imposable par le taux, arrondissez au centime, puis reportez ce montant dans la catégorie et dans le total de TVA BT-110.

**Si vous ne corrigez pas :** Une TVA de catégorie non arrondie entraîne le rejet de la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-DEC-14](/codes/br-dec-14.md), [BR-DEC-01](/codes/br-dec-01.md), [BR-DEC-02](/codes/br-dec-02.md), [BR-DEC-05](/codes/br-dec-05.md), [BR-DEC-06](/codes/br-dec-06.md), [BR-DEC-09](/codes/br-dec-09.md), [BR-DEC-10](/codes/br-dec-10.md), [BR-DEC-11](/codes/br-dec-11.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
