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title: "BR-IC-01 : lignes intracommunautaires (K) sans sous-total de TVA"
description: "Des lignes relèvent de la livraison intracommunautaire (catégorie K) sans sous-total de TVA associé : comprenez la règle BR-IC-01 et complétez le bloc BG-23."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-ic-01
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# BR-IC-01 : lignes intracommunautaires (K) sans sous-total de TVA

La règle BR-IC-01 vérifie que la catégorie K (livraison intracommunautaire), utilisée sur les lignes, est récapitulée dans le détail de TVA (BG-23). Ces opérations sont exonérées en France mais imposées chez l'acquéreur : leur base doit être identifiable, car elle alimente la déclaration d'échanges de biens et le contrôle de l'autoliquidation chez l'acheteur.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-IC-01`
- **Champ concerné** : `vat_breakdown`
- **Terme de la norme** : `BG-23`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie K, une base imposable de 4 920,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.

**Si vous ne corrigez pas :** Sans sous-total de catégorie K, la facture est rejetée et l'opération intracommunautaire ne peut pas être déclarée correctement.

Cette anomalie fait partie de celles que `repair_invoice` résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-IC-03](/codes/br-ic-03.md), [BR-IC-08](/codes/br-ic-08.md), [BR-IC-10](/codes/br-ic-10.md), [BR-IC-11](/codes/br-ic-11.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.