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title: "BR-IC-03 : numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur absent"
description: "La facture applique l'exonération intracommunautaire sans numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) : comprenez l'enjeu et corrigez le document avant dépôt."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-ic-03
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# BR-IC-03 : numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur absent

La règle BR-IC-03 conditionne l'exonération intracommunautaire (catégorie K) à l'identification de l'acheteur par son numéro de TVA intracommunautaire (BT-48). Ce numéro est la preuve que l'acquéreur est un assujetti établi dans un autre État membre : sans lui, l'exonération au titre de l'article 262 ter, I du CGI n'est pas valable et la TVA française devient exigible.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-IC-03`
- **Champ concerné** : `buyer.vat_id`
- **Terme de la norme** : `BT-48`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Renseignez buyer.vat_id avec le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur, après l'avoir vérifié auprès de celui-ci (base VIES).

**Si vous ne corrigez pas :** Sans numéro valide, la facture est rejetée et l'exonération est contestable, avec un risque de rappel de TVA française et de pénalités.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-IC-01](/codes/br-ic-01.md), [BR-IC-08](/codes/br-ic-08.md), [BR-IC-10](/codes/br-ic-10.md), [BR-IC-11](/codes/br-ic-11.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.