[{"data":1,"prerenderedAt":41},["ShallowReactive",2],{"rule-br-ic-03":3},{"rule":4,"fr":19,"related":26,"rejections":39,"ruleset_version":40},{"code":5,"severity":6,"field":7,"business_term":8,"message_en":9,"fix_en":10,"expected":11,"actual":11,"auto_repairable":12,"source":13,"fixture":14,"fixtures":15,"fixture_count":16,"group":17,"cleared_by_repair":12,"family":18},"BR-IC-03","error","buyer.vat_id","BT-48","The invoice applies intra-Community supply but the buyer is not identified.","Set buyer.vat_id to the buyer's intra-Community VAT number — the exemption is not valid without it.",null,false,"EN 16931","intra-community-goods--intra-community-without-buyer-vat",[14],1,"BR-IC-11\u002F12","en16931",{"consequence":20,"correction":21,"explication":22,"meta":23,"question":24,"titre":25},"Sans numéro valide, la facture est rejetée et l'exonération est contestable, avec un risque de rappel de TVA française et de pénalités.","Renseignez buyer.vat_id avec le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur, après l'avoir vérifié auprès de celui-ci (base VIES).","La règle BR-IC-03 conditionne l'exonération intracommunautaire (catégorie K) à l'identification de l'acheteur par son numéro de TVA intracommunautaire (BT-48). Ce numéro est la preuve que l'acquéreur est un assujetti établi dans un autre État membre : sans lui, l'exonération au titre de l'article 262 ter, I du CGI n'est pas valable et la TVA française devient exigible.","La facture applique l'exonération intracommunautaire sans numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) : comprenez l'enjeu et corrigez le document avant dépôt.","Pourquoi l'erreur BR-IC-03 exige-t-elle le numéro de TVA de l'acheteur ?","BR-IC-03 : numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur absent",[27,30,33,36],{"code":28,"slug":29},"BR-IC-01","br-ic-01",{"code":31,"slug":32},"BR-IC-08","br-ic-08",{"code":34,"slug":35},"BR-IC-10","br-ic-10",{"code":37,"slug":38},"BR-IC-11","br-ic-11",[],"2026.08.1",1790973574178]