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title: "BR-O-01 : lignes hors champ de la TVA (O) sans sous-total associé"
description: "Des lignes sont hors champ de la TVA (catégorie O) mais aucun sous-total ne les récapitule : comprenez la règle BR-O-01 et complétez le bloc BG-23."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-o-01
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# BR-O-01 : lignes hors champ de la TVA (O) sans sous-total associé

La règle BR-O-01 vérifie que la catégorie O (hors champ d'application de la TVA), utilisée sur les lignes, est récapitulée dans le détail de TVA (BG-23). Ces opérations, par exemple certaines subventions ou indemnités, ne relèvent pas de la TVA mais doivent rester distinguées des opérations exonérées : elles n'ouvrent aucun droit à déduction et ne figurent pas dans les mêmes lignes déclaratives.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-O-01`
- **Champ concerné** : `vat_breakdown`
- **Terme de la norme** : `BG-23`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie O, une base de 760,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.

**Si vous ne corrigez pas :** Sans sous-total de catégorie O, la facture est rejetée par la plateforme.

Cette anomalie fait partie de celles que `repair_invoice` résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-01](/codes/br-01.md), [BR-02](/codes/br-02.md), [BR-03](/codes/br-03.md), [BR-04](/codes/br-04.md), [BR-05](/codes/br-05.md), [BR-06](/codes/br-06.md), [BR-07](/codes/br-07.md), [BR-08](/codes/br-08.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.