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title: "Erreur BR-O-02 (BRO02) : numéro de TVA présent avec une ligne hors champ (O) | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-O-02 (BRO02), BT-31 (élément CII ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'], UBL cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID) : numéro de TVA présent avec une ligne hors champ (O). Si l'opération est vraiment hors du champ de la TVA, supprimez ces numéros de TVA de la facture. Si vous voulez les garder, c'est que l'opération est exonérée et non hors champ : utilisez alors la catégorie E avec son motif d'exonération. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-o-02
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# BR-O-02 : numéro de TVA présent avec une ligne hors champ (O)

## L'essentiel sur BR-O-02

- **Ce qui est signalé** : numéro de TVA présent avec une ligne hors champ (O)
- **Donnée visée** : `BT-31`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID`
- **Ce qu'il faut changer** : Si l'opération est vraiment hors du champ de la TVA, supprimez ces numéros de TVA de la facture. Si vous voulez les garder, c'est que l'opération est exonérée et non hors champ : utilisez alors la catégorie E avec son motif d'exonération.

La catégorie O fonctionne à l'inverse des autres : une ligne (BG-25) classée O dans BT-151 interdit la présence du numéro de TVA du vendeur (BT-31), de celui de son représentant fiscal (BT-63) et de celui de l'acheteur (BT-48). En CII, le contrôle échoue dès qu'un ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID de schemeID VA figure sous le vendeur, le représentant ou l'acheteur. Un identifiant d'enregistrement fiscal (schemeID FC) n'est pas visé.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-O-02` (`BRO02`)
- **Champ concerné** : `seller.vat_id`
- **Terme de la norme** : `BT-31` (Identifiant TVA du vendeur)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Si l'opération est vraiment hors du champ de la TVA, supprimez ces numéros de TVA de la facture. Si vous voulez les garder, c'est que l'opération est exonérée et non hors champ : utilisez alors la catégorie E avec son motif d'exonération.

**Si vous ne corrigez pas :** Le mélange d'une ligne O et d'un numéro de TVA fait rejeter la facture au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-O-01](/codes/br-o-01.md), [BR-O-05](/codes/br-o-05.md), [BR-O-11](/codes/br-o-11.md), [BR-O-03](/codes/br-o-03.md), [BR-O-04](/codes/br-o-04.md), [BR-O-06](/codes/br-o-06.md), [BR-O-07](/codes/br-o-07.md), [BR-O-08](/codes/br-o-08.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
