---
title: "BR-O-05 : taux de TVA renseigné sur une ligne hors champ (O)"
description: "Une ligne hors champ de la TVA (catégorie O) porte un taux de TVA : la norme l'interdit, aucun taux ne s'applique hors du champ. Corrigez la ligne."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-o-05
---

# BR-O-05 : taux de TVA renseigné sur une ligne hors champ (O)

La règle BR-O-05 interdit qu'une ligne classée hors champ de la TVA (catégorie O) porte un taux (BT-152). Hors du champ de la taxe, la notion même de taux est sans objet : indiquer 20 % sur une telle ligne suggère une taxation qui n'existe pas et fausse le calcul du montant total de TVA attendu par les contrôles.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-O-05`
- **Champ concerné** : `lines[1].vat_rate`
- **Terme de la norme** : `BT-152`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Valeur constatée (exemple)** : `20.00`
- **Réparation automatique** : Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Supprimez lines[1].vat_rate sur la ligne concernée, ou reclassifiez la ligne dans une catégorie relevant du champ de la TVA si c'est la classification qui est erronée.

**Si vous ne corrigez pas :** La facture est rejetée tant que la ligne hors champ porte un taux incompatible avec sa catégorie.

Cette anomalie fait partie de celles que `repair_invoice` résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-01](/codes/br-01.md), [BR-02](/codes/br-02.md), [BR-03](/codes/br-03.md), [BR-04](/codes/br-04.md), [BR-05](/codes/br-05.md), [BR-06](/codes/br-06.md), [BR-07](/codes/br-07.md), [BR-08](/codes/br-08.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.