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title: "Erreur BR-O-12 (BRO12) : ligne d'une autre catégorie sur une facture hors champ (O) | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-O-12 (BRO12), BT-151 (élément CII ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode, UBL cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID) : ligne d'une autre catégorie sur une facture hors champ (O). Émettez deux factures, l'une pour les opérations hors champ, l'autre pour les opérations taxées ou exonérées. Si la ligne classée O relève en fait d'une autre catégorie, recodez-la et supprimez la ventilation O. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-o-12
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# BR-O-12 : ligne d'une autre catégorie sur une facture hors champ (O)

## L'essentiel sur BR-O-12

- **Ce qui est signalé** : ligne d'une autre catégorie sur une facture hors champ (O)
- **Donnée visée** : `BT-151`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID`
- **Ce qu'il faut changer** : Émettez deux factures, l'une pour les opérations hors champ, l'autre pour les opérations taxées ou exonérées. Si la ligne classée O relève en fait d'une autre catégorie, recodez-la et supprimez la ventilation O.

Une facture dont le récapitulatif de TVA (BG-23) contient une entrée O ne peut contenir que des lignes (BG-25) codées O dans BT-151. La catégorie hors champ est exclusive à l'échelle du document ; BR-O-11, qui interdit toute autre ventilation, remonte en général en même temps. Le code de ligne se lit dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode (CII) ou cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID (UBL).

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-O-12` (`BRO12`)
- **Champ concerné** : `lines[].vat_category`
- **Terme de la norme** : `BT-151` (Code de catégorie de TVA de la ligne)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Émettez deux factures, l'une pour les opérations hors champ, l'autre pour les opérations taxées ou exonérées. Si la ligne classée O relève en fait d'une autre catégorie, recodez-la et supprimez la ventilation O.

**Si vous ne corrigez pas :** Une facture qui mêle la catégorie O à d'autres catégories est refusée au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-O-01](/codes/br-o-01.md), [BR-O-05](/codes/br-o-05.md), [BR-O-11](/codes/br-o-11.md), [BR-O-02](/codes/br-o-02.md), [BR-O-03](/codes/br-o-03.md), [BR-O-04](/codes/br-o-04.md), [BR-O-06](/codes/br-o-06.md), [BR-O-07](/codes/br-o-07.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
