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title: "Erreur BR-O-13 (BRO13) : remise globale d'une autre catégorie sur une facture O | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-O-13 (BRO13), BT-95 (élément CII ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode, UBL cac:TaxCategory/cbc:ID) : remise globale d'une autre catégorie sur une facture O. Passez le code de la remise à O, sans taux de TVA. Si la remise porte réellement sur des opérations taxées, elle doit figurer sur une facture distincte. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-o-13
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# BR-O-13 : remise globale d'une autre catégorie sur une facture O

## L'essentiel sur BR-O-13

- **Ce qui est signalé** : remise globale d'une autre catégorie sur une facture O
- **Donnée visée** : `BT-95`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID`
- **Ce qu'il faut changer** : Passez le code de la remise à O, sans taux de TVA. Si la remise porte réellement sur des opérations taxées, elle doit figurer sur une facture distincte.

Sur une facture dont le récapitulatif de TVA (BG-23) comprend la catégorie O, chaque remise au niveau document (BG-20) doit elle aussi être codée O dans BT-95. Une remise laissée en S ou en E crée une catégorie étrangère au document hors champ. Le code se trouve dans ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode de la remise (CII) ou cac:TaxCategory/cbc:ID (UBL).

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-O-13` (`BRO13`)
- **Champ concerné** : `allowances[].vat_category`
- **Terme de la norme** : `BT-95` (Code de catégorie de TVA de la remise)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Passez le code de la remise à O, sans taux de TVA. Si la remise porte réellement sur des opérations taxées, elle doit figurer sur une facture distincte.

**Si vous ne corrigez pas :** La remise d'une autre catégorie sur cette facture hors champ fait échouer la validation EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-O-01](/codes/br-o-01.md), [BR-O-05](/codes/br-o-05.md), [BR-O-11](/codes/br-o-11.md), [BR-O-02](/codes/br-o-02.md), [BR-O-03](/codes/br-o-03.md), [BR-O-04](/codes/br-o-04.md), [BR-O-06](/codes/br-o-06.md), [BR-O-07](/codes/br-o-07.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
