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title: "BR-S-09 : montant de TVA du sous-total S différent de base × taux"
description: "Le montant de TVA du sous-total au taux normal (S) ne correspond pas à la base multipliée par le taux : comprenez la règle BR-S-09 et corrigez le montant."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-s-09
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# BR-S-09 : montant de TVA du sous-total S différent de base × taux

La règle BR-S-09 recalcule le montant de TVA du sous-total de catégorie S (BT-117) comme le produit de sa base imposable (BT-116) par son taux, et le compare à la valeur déclarée. Ce contrôle protège le montant de taxe effectivement collecté et déductible : un écart, même minime, se propage dans les déclarations des deux parties. Ici, la facture indique 1 715,00 au lieu de 1 712,00 (8 560,00 × 20 %).

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-S-09`
- **Champ concerné** : `vat_breakdown[0].tax_amount`
- **Terme de la norme** : `BT-117`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Valeur attendue** : `1712.00`
- **Valeur constatée (exemple)** : `1715.00`
- **Réparation automatique** : Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Fixez vat_breakdown[0].tax_amount à 1 712,00, produit de la base de 8 560,00 par le taux de 20 %.

**Si vous ne corrigez pas :** La facture est rejetée tant que le montant de TVA déclaré ne coïncide pas avec le calcul base × taux.

Cette anomalie fait partie de celles que `repair_invoice` résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées.

## À rapprocher

Codes de rejet de plateforme associés : [BR-S-08](/rejets/br-s-08.md).

Autres règles du même groupe : [BR-01](/codes/br-01.md), [BR-02](/codes/br-02.md), [BR-03](/codes/br-03.md), [BR-04](/codes/br-04.md), [BR-05](/codes/br-05.md), [BR-06](/codes/br-06.md), [BR-07](/codes/br-07.md), [BR-08](/codes/br-08.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.