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title: "Erreur BR-S-10 (BRS10) : motif d'exonération présent dans un sous-total de TVA S | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-S-10 (BRS10), BT-120 (élément CII ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason, UBL cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason) : motif d'exonération présent dans un sous-total de TVA S. Retirez BT-120 et BT-121 du sous-total en catégorie S. Si une partie de la facture est réellement exonérée, créez pour elle un sous-total distinct dans la catégorie adaptée (E par exemple) et placez-y le motif. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-s-10
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# BR-S-10 : motif d'exonération présent dans un sous-total de TVA S

## L'essentiel sur BR-S-10

- **Ce qui est signalé** : motif d'exonération présent dans un sous-total de TVA S
- **Donnée visée** : `BT-120`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason`
- **Ce qu'il faut changer** : Retirez BT-120 et BT-121 du sous-total en catégorie S. Si une partie de la facture est réellement exonérée, créez pour elle un sous-total distinct dans la catégorie adaptée (E par exemple) et placez-y le motif.

La règle BR-S-10 contrôle chaque entrée de la ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) vaut S. Une telle entrée ne doit contenir ni texte de motif d'exonération (BT-120), ni code de motif (BT-121) : en CII, ce sont ram:ExemptionReason et ram:ExemptionReasonCode sous ram:ApplicableTradeTax ; en UBL, cbc:TaxExemptionReason et cbc:TaxExemptionReasonCode sous cac:TaxCategory. Un motif d'exonération justifie une absence de taxe, ce qui contredit une catégorie taxée.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-S-10` (`BRS10`)
- **Champ concerné** : `vat_breakdown[].exemption_reason`
- **Terme de la norme** : `BT-120` (Motif d'exonération de TVA (texte))
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Retirez BT-120 et BT-121 du sous-total en catégorie S. Si une partie de la facture est réellement exonérée, créez pour elle un sous-total distinct dans la catégorie adaptée (E par exemple) et placez-y le motif.

**Si vous ne corrigez pas :** La règle étant bloquante, la facture est refusée par le Schematron EN 16931 tant que le motif reste en place.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-S-01](/codes/br-s-01.md), [BR-S-08](/codes/br-s-08.md), [BR-S-09](/codes/br-s-09.md), [BR-S-02](/codes/br-s-02.md), [BR-S-03](/codes/br-s-03.md), [BR-S-04](/codes/br-s-04.md), [BR-S-05](/codes/br-s-05.md), [BR-S-06](/codes/br-s-06.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
