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title: "Erreur BR-Z-03 (BRZ03) : remise en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-Z-03 (BRZ03), BT-95 (élément CII ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode, UBL cac:TaxCategory/cbc:ID) : remise en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur. Renseignez l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) dans le bloc vendeur, en CII sous SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID VA. Si le vendeur n'en a pas, utilisez BT-32 ou les coordonnées de son représentant fiscal (BT-63). Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-z-03
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# BR-Z-03 : remise en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur

## L'essentiel sur BR-Z-03

- **Ce qui est signalé** : remise en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur
- **Donnée visée** : `BT-95`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID`
- **Ce qu'il faut changer** : Renseignez l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) dans le bloc vendeur, en CII sous SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID VA. Si le vendeur n'en a pas, utilisez BT-32 ou les coordonnées de son représentant fiscal (BT-63).

Cette règle vise les remises accordées au niveau du document (groupe BG-20) dont le code de catégorie de TVA (BT-95) vaut Z. Elle exige alors au moins un identifiant fiscal du vendeur : identifiant TVA (BT-31), identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63). C'est le pendant de BR-Z-02, qui pose la même exigence pour les lignes.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-Z-03` (`BRZ03`)
- **Champ concerné** : `allowances[].vat_category`
- **Terme de la norme** : `BT-95` (Code de catégorie de TVA de la remise au niveau document)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Renseignez l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) dans le bloc vendeur, en CII sous SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID VA. Si le vendeur n'en a pas, utilisez BT-32 ou les coordonnées de son représentant fiscal (BT-63).

**Si vous ne corrigez pas :** Le Schematron EN 16931 rejette la facture tant qu'aucun de ces trois identifiants n'est présent.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-Z-01](/codes/br-z-01.md), [BR-Z-02](/codes/br-z-02.md), [BR-Z-04](/codes/br-z-04.md), [BR-Z-05](/codes/br-z-05.md), [BR-Z-06](/codes/br-z-06.md), [BR-Z-07](/codes/br-z-07.md), [BR-Z-08](/codes/br-z-08.md), [BR-Z-09](/codes/br-z-09.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
