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title: "Erreur BR-Z-04 (BRZ04) : frais en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-Z-04 (BRZ04), BT-102 (élément CII ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode, UBL cac:TaxCategory/cbc:ID) : frais en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur. Ajoutez au moins l'un de ces identifiants dans les données du vendeur, le plus souvent son numéro de TVA intracommunautaire en BT-31 (cbc:CompanyID de cac:PartyTaxScheme en UBL). Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-z-04
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# BR-Z-04 : frais en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur

## L'essentiel sur BR-Z-04

- **Ce qui est signalé** : frais en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur
- **Donnée visée** : `BT-102`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID`
- **Ce qu'il faut changer** : Ajoutez au moins l'un de ces identifiants dans les données du vendeur, le plus souvent son numéro de TVA intracommunautaire en BT-31 (cbc:CompanyID de cac:PartyTaxScheme en UBL).

BR-Z-04 se déclenche sur des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, lorsque la facture ne contient aucun identifiant fiscal du vendeur. Trois termes satisfont la règle : l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63). La logique est la même que pour les lignes (BR-Z-02) et les remises (BR-Z-03).

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-Z-04` (`BRZ04`)
- **Champ concerné** : `charges[].vat_category`
- **Terme de la norme** : `BT-102` (Code de catégorie de TVA des frais au niveau document)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Ajoutez au moins l'un de ces identifiants dans les données du vendeur, le plus souvent son numéro de TVA intracommunautaire en BT-31 (cbc:CompanyID de cac:PartyTaxScheme en UBL).

**Si vous ne corrigez pas :** Sans identifiant fiscal du vendeur, la facture ne franchit pas le contrôle Schematron EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-Z-01](/codes/br-z-01.md), [BR-Z-02](/codes/br-z-02.md), [BR-Z-03](/codes/br-z-03.md), [BR-Z-05](/codes/br-z-05.md), [BR-Z-06](/codes/br-z-06.md), [BR-Z-07](/codes/br-z-07.md), [BR-Z-08](/codes/br-z-08.md), [BR-Z-09](/codes/br-z-09.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
