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title: "Erreur BR-Z-09 (BRZ09) : montant de TVA non nul dans le sous-total de catégorie Z | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-Z-09 (BRZ09), BT-117 (élément CII ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount, UBL cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount) : montant de TVA non nul dans le sous-total de catégorie Z. Mettez BT-117 à 0.00 pour la catégorie Z. Si une TVA a bien été facturée sur ces montants, la catégorie Z ne convient pas : reclassez les éléments concernés et recalculez la ventilation. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-z-09
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# BR-Z-09 : montant de TVA non nul dans le sous-total de catégorie Z

## L'essentiel sur BR-Z-09

- **Ce qui est signalé** : montant de TVA non nul dans le sous-total de catégorie Z
- **Donnée visée** : `BT-117`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount`
- **Ce qu'il faut changer** : Mettez BT-117 à 0.00 pour la catégorie Z. Si une TVA a bien été facturée sur ces montants, la catégorie Z ne convient pas : reclassez les éléments concernés et recalculez la ventilation.

BR-Z-09 contrôle le montant de taxe (BT-117) de l'entrée de la ventilation de TVA (BG-23) dont la catégorie (BT-118) est Z. Ce montant doit être nul, puisque le taux de cette catégorie est de 0. Il se trouve en CII dans ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount et en UBL dans cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-Z-09` (`BRZ09`)
- **Champ concerné** : `vat_breakdown[].tax_amount`
- **Terme de la norme** : `BT-117` (Montant de TVA de la catégorie)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Valeur attendue** : `0.00`
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Mettez BT-117 à 0.00 pour la catégorie Z. Si une TVA a bien été facturée sur ces montants, la catégorie Z ne convient pas : reclassez les éléments concernés et recalculez la ventilation.

**Si vous ne corrigez pas :** Un montant non nul sur cette catégorie entraîne le rejet de la facture par le Schematron EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-Z-01](/codes/br-z-01.md), [BR-Z-02](/codes/br-z-02.md), [BR-Z-03](/codes/br-z-03.md), [BR-Z-04](/codes/br-z-04.md), [BR-Z-05](/codes/br-z-05.md), [BR-Z-06](/codes/br-z-06.md), [BR-Z-07](/codes/br-z-07.md), [BR-Z-08](/codes/br-z-08.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
