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title: "Erreur BR-Z-10 (BRZ10) : motif d'exonération ajouté à un sous-total en taux zéro | Factur-X et EN 16931"
description: "BR-Z-10 (BRZ10), BT-120 (élément CII ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason, UBL cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason) : motif d'exonération ajouté à un sous-total en taux zéro. Supprimez BT-120 et BT-121 de l'entrée Z. Si l'opération relève en fait d'une exonération, passez-la en catégorie E et indiquez le motif dans ce nouveau sous-total. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/br-z-10
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# BR-Z-10 : motif d'exonération ajouté à un sous-total en taux zéro

## L'essentiel sur BR-Z-10

- **Ce qui est signalé** : motif d'exonération ajouté à un sous-total en taux zéro
- **Donnée visée** : `BT-120`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason`
- **Ce qu'il faut changer** : Supprimez BT-120 et BT-121 de l'entrée Z. Si l'opération relève en fait d'une exonération, passez-la en catégorie E et indiquez le motif dans ce nouveau sous-total.

Pour une entrée de la ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est Z, BR-Z-10 interdit le texte du motif d'exonération (BT-120) comme son code (BT-121). Les éléments en cause sont ram:ExemptionReason et ram:ExemptionReasonCode en CII, cbc:TaxExemptionReason et cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL. La norme distingue le taux zéro (Z) de l'exonération (E) : le motif est attendu sur des catégories comme E ou AE, pas sur Z.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `BR-Z-10` (`BRZ10`)
- **Champ concerné** : `vat_breakdown[].exemption_reason`
- **Terme de la norme** : `BT-120` (Motif d'exonération de TVA (texte))
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Supprimez BT-120 et BT-121 de l'entrée Z. Si l'opération relève en fait d'une exonération, passez-la en catégorie E et indiquez le motif dans ce nouveau sous-total.

**Si vous ne corrigez pas :** Le Schematron EN 16931 refuse la facture tant que ce motif figure sur la catégorie Z.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [BR-Z-01](/codes/br-z-01.md), [BR-Z-02](/codes/br-z-02.md), [BR-Z-03](/codes/br-z-03.md), [BR-Z-04](/codes/br-z-04.md), [BR-Z-05](/codes/br-z-05.md), [BR-Z-06](/codes/br-z-06.md), [BR-Z-07](/codes/br-z-07.md), [BR-Z-08](/codes/br-z-08.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
