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title: "Erreur CII-SR-472 (CIISR472) : bloc CategoryTradeTax répété dans une remise ou des frais | Factur-X et EN 16931"
description: "CII-SR-472 (CIISR472), BT-96 (élément CII ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent, UBL cac:TaxCategory/cbc:Percent) : bloc CategoryTradeTax répété dans une remise ou des frais. Ne gardez qu'un CategoryTradeTax par remise ou par frais. Si le montant concerne plusieurs taux, scindez-le en plusieurs SpecifiedTradeAllowanceCharge, un par catégorie et par taux, chacun avec son RateApplicablePercent. Vérifiez votre facture dans le bac à sable gratuit."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/cii-sr-472
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# CII-SR-472 : bloc CategoryTradeTax répété dans une remise ou des frais

## L'essentiel sur CII-SR-472

- **Ce qui est signalé** : bloc CategoryTradeTax répété dans une remise ou des frais
- **Donnée visée** : `BT-96`
- **Élément CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent`
- **Élément UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent`
- **Ce qu'il faut changer** : Ne gardez qu'un CategoryTradeTax par remise ou par frais. Si le montant concerne plusieurs taux, scindez-le en plusieurs SpecifiedTradeAllowanceCharge, un par catégorie et par taux, chacun avec son RateApplicablePercent.

Le texte de CII-SR-472 indique que chaque remise (BG-20) ou frais (BG-21) devrait porter un taux de TVA (BT-96). Le test exécuté est plus étroit : il échoue quand un même ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge contient plus d'un bloc ram:CategoryTradeTax. Une remise ou des frais n'ont qu'une catégorie et un taux de TVA ; s'ils couvrent deux taux, il faut deux blocs distincts.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `CII-SR-472` (`CIISR472`)
- **Champ concerné** : `allowances[].vat_rate`
- **Terme de la norme** : `BT-96` (Taux de TVA de la remise au niveau document)
- **Chemin XPath CII (Factur-X)** : `/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent`
- **Chemin XPath UBL 2.1** : `/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : Factur-X 1.09.2 / EN 16931
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Ne gardez qu'un CategoryTradeTax par remise ou par frais. Si le montant concerne plusieurs taux, scindez-le en plusieurs SpecifiedTradeAllowanceCharge, un par catégorie et par taux, chacun avec son RateApplicablePercent.

**Si vous ne corrigez pas :** Le Schematron déclare cette assertion fatale : la facture est rejetée tant que le bloc est répété.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher



Autres règles du même groupe : [CII-SR-012](/codes/cii-sr-012.md), [CII-SR-042](/codes/cii-sr-042.md), [CII-SR-463](/codes/cii-sr-463.md), [CII-SR-464](/codes/cii-sr-464.md), [CII-SR-465](/codes/cii-sr-465.md), [CII-SR-466](/codes/cii-sr-466.md), [CII-SR-470](/codes/cii-sr-470.md), [CII-SR-471](/codes/cii-sr-471.md).

## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.
