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title: "FR-04 : SIREN de l'acheteur manquant sur facture B2B française"
description: "Depuis la réforme 2026, le SIREN de l'acheteur (BT-47) est obligatoire sur toute facture B2B nationale : il sert au routage par la plateforme. Renseignez les 9 chiffres du client."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/fr-04
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# FR-04 : SIREN de l'acheteur manquant sur facture B2B française

La réforme française de la facturation électronique a ajouté le SIREN de l'acheteur aux mentions obligatoires pour les opérations B2B entre assujettis établis en France. Ce n'est pas une simple information : c'est l'élément qui permet à la plateforme de dématérialisation d'acheminer la facture vers le bon destinataire. Sans lui, le cycle de facturation ne peut pas démarrer, même si tous les autres champs sont corrects.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `FR-04`
- **Champ concerné** : `buyer.legal_id`
- **Terme de la norme** : `BT-47`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : Réforme facturation électronique 2026
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Renseignez dans buyer.legal_id le SIREN à 9 chiffres de votre client, que vous pouvez vérifier au répertoire Sirene de l'INSEE.

**Si vous ne corrigez pas :** Sans SIREN de l'acheteur, la facture est non conforme et ne pourra pas être routée par la plateforme vers le destinataire.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher

Codes de rejet de plateforme associés : [PPF-ANNUAIRE-01](/rejets/ppf-annuaire-01.md), [PPF-ANNUAIRE-02](/rejets/ppf-annuaire-02.md).



## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.