[{"data":1,"prerenderedAt":43},["ShallowReactive",2],{"rule-fr-04":3},{"rule":4,"fr":25,"related":32,"rejections":33,"ruleset_version":42},{"code":5,"severity":6,"field":7,"business_term":8,"message_en":9,"fix_en":10,"expected":11,"actual":11,"auto_repairable":12,"source":13,"fixture":14,"fixtures":15,"fixture_count":23,"group":5,"cleared_by_repair":12,"family":24},"FR-04","error","buyer.legal_id","BT-47","The buyer SIREN is missing on a domestic B2B invoice.","Set buyer.legal_id to the buyer's 9-digit SIREN. It became a mandatory mention with the 2026 reform and the platform routes the invoice with it.",null,false,"Réforme facturation électronique 2026","standard-services--missing-buyer-siren",[16,17,18,19,20,21,14,22],"credit-note--missing-buyer-siren","franchise-en-base--missing-buyer-siren","mixed-operation--missing-buyer-siren","multi-rate-goods--missing-buyer-siren","prepayment-deducted--missing-buyer-siren","reverse-charge-building--missing-buyer-siren","with-allowance-and-charge--missing-buyer-siren",8,"france",{"consequence":26,"correction":27,"explication":28,"meta":29,"question":30,"titre":31},"Sans SIREN de l'acheteur, la facture est non conforme et ne pourra pas être routée par la plateforme vers le destinataire.","Renseignez dans buyer.legal_id le SIREN à 9 chiffres de votre client, que vous pouvez vérifier au répertoire Sirene de l'INSEE.","La réforme française de la facturation électronique a ajouté le SIREN de l'acheteur aux mentions obligatoires pour les opérations B2B entre assujettis établis en France. Ce n'est pas une simple information : c'est l'élément qui permet à la plateforme de dématérialisation d'acheminer la facture vers le bon destinataire. Sans lui, le cycle de facturation ne peut pas démarrer, même si tous les autres champs sont corrects.","Depuis la réforme 2026, le SIREN de l'acheteur (BT-47) est obligatoire sur toute facture B2B nationale : il sert au routage par la plateforme. Renseignez les 9 chiffres du client.","Le SIREN de l'acheteur est-il obligatoire sur une facture électronique B2B ?","FR-04 : SIREN de l'acheteur manquant sur facture B2B française",[],[34,38],{"code":35,"slug":36,"label":37},"PPF-ANNUAIRE-01","ppf-annuaire-01","Destinataire introuvable dans l'annuaire",{"code":39,"slug":40,"label":41},"PPF-ANNUAIRE-02","ppf-annuaire-02","SIREN destinataire invalide","2026.08.1",1790973574264]