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title: "FR-06 — anomalie de conformité de facture"
description: "FR-06 : ce que la règle contrôle sur le champ seller.vat_id, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/fr-06
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# FR-06 — anomalie de conformité de facture

Cette règle contrôle le champ `seller.vat_id` de la facture. Message renvoyé par l'API : « The seller VAT identifier does not match the format of its country. »

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `FR-06`
- **Champ concerné** : `seller.vat_id`
- **Terme de la norme** : `BT-31`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : Directive 2006/112/CE
- **Valeur constatée (exemple)** : `FRA`
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Send the intra-Community VAT number, country prefix included and without spaces, e.g. FR12345678901.



Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher

Codes de rejet de plateforme associés : [FR-TVA-01](/rejets/fr-tva-01.md).



## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.