[{"data":1,"prerenderedAt":34},["ShallowReactive",2],{"rule-fr-42":3},{"rule":4,"fr":24,"related":31,"rejections":32,"ruleset_version":33},{"code":5,"severity":6,"field":7,"business_term":8,"message_en":9,"fix_en":10,"expected":11,"actual":12,"auto_repairable":13,"source":14,"fixture":15,"fixtures":16,"fixture_count":22,"group":5,"cleared_by_repair":13,"family":23},"FR-42","warning","lines[0].vat_rate","BT-152","12.00% is not a VAT rate in force in metropolitan France.","Use 20 (taux normal), 10 (intermédiaire), 5.5 (réduit) or 2.1 (particulier). DOM rates differ — set the DOM VAT category if that is the case.","20.00 | 10.00 | 5.50 | 2.10 | 0.00","12.00",false,"CGI art. 278 et s.","standard-services--unknown-french-rate",[17,18,19,20,15,21],"credit-note--unknown-french-rate","mixed-operation--unknown-french-rate","multi-rate-goods--unknown-french-rate","prepayment-deducted--unknown-french-rate","with-allowance-and-charge--unknown-french-rate",6,"france",{"consequence":25,"correction":26,"explication":27,"meta":28,"question":29,"titre":30},"Un taux inexistant fausse le calcul de la TVA et expose l'entreprise à un redressement sur la taxe collectée ou déduite.","Corrigez le taux de la ligne vers 20, 10, 5.5 ou 2.1 selon la nature de l'opération ; s'il s'agit bien d'un taux DOM, indiquez la catégorie de TVA correspondante.","La France métropolitaine ne connaît que quatre taux de TVA : 20 % (taux normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (particulier), auxquels s'ajoutent les opérations exonérées à 0 %. Un taux de 12,00 % ne correspond à aucun d'entre eux : il s'agit d'une erreur de saisie, d'une confusion avec un taux étranger, ou d'un taux applicable uniquement dans certains départements d'outre-mer. Le contrôle compare chaque taux facturé à la liste des taux en vigueur issue du CGI.","Le taux de 12,00 % (BT-152) n'est pas un taux de TVA en vigueur en France métropolitaine : utilisez 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %. Les taux des DOM relèvent d'un traitement distinct.","Quels sont les taux de TVA applicables en France métropolitaine ?","FR-42 : taux de TVA de 12 % inexistant en France métropolitaine",[],[],"2026.08.1",1790973574402]