---
title: "FR-43 : pays de l'acheteur et préfixe de TVA incohérents"
description: "L'acheteur est localisé en Belgique mais son numéro de TVA (BT-48) porte le préfixe DE : l'incohérence invalide l'exonération intracommunautaire. Corrigez le numéro ou le pays."
canonical: https://validationfacture.fr/codes/fr-43
---

# FR-43 : pays de l'acheteur et préfixe de TVA incohérents

Pour une livraison ou une prestation intracommunautaire exonérée, le numéro de TVA de l'acheteur sert à justifier l'absence de TVA française : il doit être valide et correspondre à l'État membre de destination. Un acheteur situé en Belgique avec un numéro préfixé DE, comme « DE123456789 », signale soit une erreur de saisie du numéro, soit une adresse erronée, et dans les deux cas la justification de l'exonération s'effondre. Le contrôle croise donc le préfixe du BT-48 avec le pays de l'adresse de l'acheteur.

## Ce que renvoie l'API

- **Code** : `FR-43`
- **Champ concerné** : `buyer.vat_id`
- **Terme de la norme** : `BT-48`
- **Gravité** : Erreur bloquante
- **Source** : CGI art. 262 ter
- **Valeur attendue** : `BE…`
- **Valeur constatée (exemple)** : `DE123456789`
- **Réparation automatique** : Non — la correction demande un arbitrage humain.
- **Version du référentiel** : `2026.08.1`

## Comment corriger

Vérifiez auprès de votre client : envoyez son numéro de TVA belge (préfixe BE) dans buyer.vat_id, ou corrigez buyer.address.country si l'acheteur est bien en Allemagne.

**Si vous ne corrigez pas :** Sans cohérence, l'exonération intracommunautaire n'est pas justifiée et la TVA française peut être rappelée avec pénalités.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

## À rapprocher

Codes de rejet de plateforme associés : [FR-TVA-01](/rejets/fr-tva-01.md).



## Contrôler une facture sur ce point

L'opération `validate_invoice` renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.