[{"data":1,"prerenderedAt":33},["ShallowReactive",2],{"rule-fr-43":3},{"rule":4,"fr":19,"related":26,"rejections":27,"ruleset_version":32},{"code":5,"severity":6,"field":7,"business_term":8,"message_en":9,"fix_en":10,"expected":11,"actual":12,"auto_repairable":13,"source":14,"fixture":15,"fixtures":16,"fixture_count":17,"group":5,"cleared_by_repair":13,"family":18},"FR-43","error","buyer.vat_id","BT-48","The buyer is in BE but their VAT number is prefixed DE.","Send the buyer's BE VAT number, or correct buyer.address.country. A mismatch invalidates the intra-Community exemption.","BE…","DE123456789",false,"CGI art. 262 ter","intra-community-goods--buyer-vat-country-mismatch",[15],1,"france",{"consequence":20,"correction":21,"explication":22,"meta":23,"question":24,"titre":25},"Sans cohérence, l'exonération intracommunautaire n'est pas justifiée et la TVA française peut être rappelée avec pénalités.","Vérifiez auprès de votre client : envoyez son numéro de TVA belge (préfixe BE) dans buyer.vat_id, ou corrigez buyer.address.country si l'acheteur est bien en Allemagne.","Pour une livraison ou une prestation intracommunautaire exonérée, le numéro de TVA de l'acheteur sert à justifier l'absence de TVA française : il doit être valide et correspondre à l'État membre de destination. Un acheteur situé en Belgique avec un numéro préfixé DE, comme « DE123456789 », signale soit une erreur de saisie du numéro, soit une adresse erronée, et dans les deux cas la justification de l'exonération s'effondre. Le contrôle croise donc le préfixe du BT-48 avec le pays de l'adresse de l'acheteur.","L'acheteur est localisé en Belgique mais son numéro de TVA (BT-48) porte le préfixe DE : l'incohérence invalide l'exonération intracommunautaire. Corrigez le numéro ou le pays.","Le préfixe du numéro de TVA doit-il correspondre au pays de l'acheteur ?","FR-43 : pays de l'acheteur et préfixe de TVA incohérents",[],[28],{"code":29,"slug":30,"label":31},"FR-TVA-01","fr-tva-01","Numéro de TVA invalide","2026.08.1",1790973574408]