# Validation Facture

> Contrôle de conformité EN 16931 / Factur-X des factures électroniques françaises, avec une API pour les agents.

## Référence des règles

- [BR-01 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-01.md) — BR-01 : ce que la règle contrôle sur le champ profile, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-02 : numéro de facture absent (BT-1), comment corriger ?](/codes/br-02.md) — Facture rejetée : elle ne porte aucun numéro (BT-1). Découvrez pourquoi le numéro séquentiel est obligatoire et comment renseigner le champ number.
- [BR-03 : date d'émission absente (BT-2), comment corriger ?](/codes/br-03.md) — Facture rejetée : la date d'émission (BT-2) est absente. Voyez pourquoi elle est obligatoire et comment renseigner issue_date au format AAAA-MM-JJ.
- [BR-04 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-04.md) — BR-04 : ce que la règle contrôle sur le champ type_code, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-05 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-05.md) — BR-05 : ce que la règle contrôle sur le champ currency, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-06 : nom du vendeur manquant (BT-27), comment corriger ?](/codes/br-06.md) — Facture rejetée : le nom du vendeur (BT-27) est absent. Découvrez pourquoi la dénomination sociale est obligatoire et comment renseigner seller.name.
- [BR-07 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-07.md) — BR-07 : ce que la règle contrôle sur le champ buyer.name, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-08 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-08.md) — BR-08 : ce que la règle contrôle sur le champ seller.address, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-09 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-09.md) — BR-09 : ce que la règle contrôle sur le champ seller.address.country, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-10 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-10.md) — BR-10 : ce que la règle contrôle sur le champ buyer.address, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-11 : code pays de l'acheteur absent (BT-55), correction](/codes/br-11.md) — Facture rejetée : le code pays de l'acheteur (BT-55) est manquant. L'adresse de l'acheteur exige un code ISO 3166-1 alpha-2, par exemple FR pour la France.
- [BR-12 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-12.md) — BR-12 : ce que la règle contrôle sur le champ totals.line_extension_amount, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-13 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-13.md) — BR-13 : ce que la règle contrôle sur le champ totals.tax_exclusive_amount, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-14 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-14.md) — BR-14 : ce que la règle contrôle sur le champ totals.tax_inclusive_amount, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-15 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-15.md) — BR-15 : ce que la règle contrôle sur le champ totals.payable_amount, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-16 : facture sans aucune ligne (BG-25), que corriger ?](/codes/br-16.md) — Facture rejetée : aucune ligne de facturation (BG-25). Chaque facture doit détailler au moins une prestation ou un article : voyez comment renseigner lines[].
- [BR-21 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-21.md) — BR-21 : ce que la règle contrôle sur le champ lines[0].id, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-22 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-22.md) — BR-22 : ce que la règle contrôle sur le champ lines[0].quantity, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-23 : unité de mesure absente sur la ligne 1 (BT-130)](/codes/br-23.md) — Facture rejetée : la ligne 1 n'a pas d'unité de mesure (BT-130). La quantité exige un code UN/ECE Rec 20 : voyez comment renseigner lines[0].unit_code.
- [BR-24 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-24.md) — BR-24 : ce que la règle contrôle sur le champ lines[0].net_amount, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-25 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-25.md) — BR-25 : ce que la règle contrôle sur le champ lines[0].name, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-26 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-26.md) — BR-26 : ce que la règle contrôle sur le champ lines[0].net_price, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-27 : prix net négatif sur la ligne 1 (BT-146), correction](/codes/br-27.md) — Facture rejetée : prix net négatif sur la ligne 1 (BT-146). Voyez comment exprimer une remise ou un remboursement sans prix négatif dans votre facture.
- [BR-33 : remise sans motif au niveau document (BT-97)](/codes/br-33.md) — Facture rejetée : la remise globale n'a pas de motif (BT-97). Chaque remise au niveau document doit être justifiée : voyez comment renseigner le champ reason.
- [BR-AE-01 : autoliquidation sans décomposition TVA (BG-23)](/codes/br-ae-01.md) — Facture rejetée : des lignes en autoliquidation (AE) sans entrée correspondante dans la décomposition TVA (BG-23). Voyez comment ajouter l'entrée vat_breakdown.
- [BR-AE-05 : taux de TVA de 20 % sur une ligne autoliquidée](/codes/br-ae-05.md) — Facture rejetée : une ligne en autoliquidation (AE) porte un taux de TVA de 20 %. En autoliquidation aucune TVA n'est facturée : voyez comment corriger vat_rate.
- [BR-AE-08 : base taxable AE incohérente avec les lignes](/codes/br-ae-08.md) — Facture rejetée : la base taxable de la catégorie AE (BT-116) ne correspond pas à la somme des lignes autoliquidées. Voyez comment recalculer taxable_amount.
- [BR-AE-10 : autoliquidation sans motif d'exonération (BT-120)](/codes/br-ae-10.md) — Facture rejetée : la catégorie AE ne facture aucune TVA sans indiquer de motif (BT-120). Voyez comment renseigner exemption_reason avec la référence légale exacte.
- [BR-CL-01 : « 999 » n'est pas un type de facture valide (BT-3)](/codes/br-cl-01.md) — Facture rejetée : le code « 999 » n'existe pas dans la liste UNTDID 1001 (BT-3). Voyez les types valides (380, 381, 384, 386) et comment corriger type_code.
- [BR-CL-04 : « EURO » n'est pas un code devise ISO 4217 (BT-5)](/codes/br-cl-04.md) — Facture rejetée : « EURO » n'est pas un code ISO 4217 valide (BT-5). Seul un code de trois lettres majuscules est accepté : voyez comment corriger currency.
- [BR-CL-14 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-cl-14.md) — BR-CL-14 : ce que la règle contrôle sur le champ seller.address.country, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-CL-15 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-cl-15.md) — BR-CL-15 : ce que la règle contrôle sur le champ buyer.address.country, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-CL-16 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-cl-16.md) — BR-CL-16 : ce que la règle contrôle sur le champ payment.means_code, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-CL-23 : « JOURS » n'est pas un code d'unité valide (BT-130)](/codes/br-cl-23.md) — Facture rejetée : l'unité « JOURS » n'est pas un code UN/ECE Rec 20 valide (BT-130). Voyez les codes normalisés (DAY, HUR, C62…) et comment corriger unit_code.
- [BR-CL-25 — anomalie de conformité de facture](/codes/br-cl-25.md) — BR-CL-25 : ce que la règle contrôle sur le champ vat_breakdown[0].exemption_reason_code, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [BR-CO-04 : catégorie de TVA absente sur la ligne 1 (BT-151)](/codes/br-co-04.md) — Facture rejetée : la ligne 1 n'a pas de code de catégorie de TVA (BT-151). Chaque ligne doit être rattachée à un régime (S, AE, E, Z…) : voyez comment corriger.
- [BR-CO-10 : total des lignes incohérent (BT-106), correction](/codes/br-co-10.md) — Facture rejetée : le total des lignes (BT-106) ne correspond pas à la somme des montants nets des lignes. Voyez comment recalculer line_extension_amount.
- [BR-CO-13 : total hors TVA incorrect (BT-109), comment corriger](/codes/br-co-13.md) — Facture rejetée : le total hors TVA (BT-109) n'est pas égal au total des lignes moins les remises plus les frais. Voyez comment recalculer tax_exclusive_amount.
- [BR-CO-14 : total TVA incohérent avec la décomposition (BT-110)](/codes/br-co-14.md) — Facture rejetée : le total de TVA (BT-110) diffère de la somme de la décomposition par catégorie. Voyez comment recalculer totals.tax_amount correctement.
- [BR-CO-15 : total TTC incorrect (BT-112), comment le recalculer](/codes/br-co-15.md) — Facture rejetée : le total TTC (BT-112) diffère du total hors TVA augmenté de la TVA. Voyez comment recalculer totals.tax_inclusive_amount.
- [BR-CO-16 : montant dû incorrect (BT-115), comment corriger](/codes/br-co-16.md) — Facture rejetée : le montant dû (BT-115) diffère du total TTC diminué des acomptes et ajusté de l'arrondi. Voyez comment recalculer totals.payable_amount.
- [BR-CO-17 : montant de TVA du détail différent de base × taux](/codes/br-co-17.md) — Le montant de TVA du sous-total ne correspond pas à la base imposable multipliée par le taux : comprenez la règle BR-CO-17 et corrigez la facture avant dépôt.
- [BR-CO-18 : aucun détail de TVA (BG-23) sur la facture](/codes/br-co-18.md) — Aucun sous-total de TVA (BG-23) n'est présent dans la facture : découvrez pourquoi ce bloc est obligatoire, comment le construire et revalider le document.
- [BR-CO-25 : pas de date d'échéance ni de conditions de paiement](/codes/br-co-25.md) — La facture est exigible mais ne porte ni date d'échéance ni conditions de paiement : comprenez la règle BR-CO-25 et complétez le document avant dépôt.
- [BR-DEC-14 : total TTC comportant plus de deux décimales](/codes/br-dec-14.md) — Le total TTC (BT-112) comporte plus de deux décimales : la norme EN 16931 l'interdit pour tout montant payable. Voyez comment arrondir et revalider.
- [BR-E-01 : lignes exonérées (E) sans sous-total de TVA associé](/codes/br-e-01.md) — Des lignes relèvent de la catégorie exonérée (E) mais aucun sous-total de TVA ne les récapitule : comprenez la règle BR-E-01 et complétez le bloc BG-23.
- [BR-E-08 : base du sous-total exonéré (E) incohérente](/codes/br-e-08.md) — La base imposable du sous-total exonéré (E) ne correspond pas à la somme des lignes concernées : comprenez la règle BR-E-08 et alignez les montants.
- [BR-E-10 : motif d'exonération de TVA absent (catégorie E)](/codes/br-e-10.md) — La catégorie exonérée (E) ne comporte aucun motif d'exonération (BT-120) : découvrez la mention légale et le code VATEX attendus pour lever le rejet.
- [BR-G-01 : lignes export hors UE (G) sans sous-total de TVA](/codes/br-g-01.md) — Des lignes relèvent de l'exportation hors UE (catégorie G) sans sous-total de TVA associé : comprenez la règle BR-G-01 et complétez le bloc BG-23.
- [BR-G-08 : base du sous-total export (G) incohérente](/codes/br-g-08.md) — La base imposable du sous-total export (G) ne correspond pas à la somme des lignes concernées : comprenez la règle BR-G-08 et alignez les montants.
- [BR-G-10 : motif d'exonération absent pour l'exportation (G)](/codes/br-g-10.md) — La catégorie exportation (G) ne comporte aucun motif d'exonération (BT-120) : découvrez la mention légale et le code VATEX attendus pour lever le rejet.
- [BR-IC-01 : lignes intracommunautaires (K) sans sous-total de TVA](/codes/br-ic-01.md) — Des lignes relèvent de la livraison intracommunautaire (catégorie K) sans sous-total de TVA associé : comprenez la règle BR-IC-01 et complétez le bloc BG-23.
- [BR-IC-03 : numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur absent](/codes/br-ic-03.md) — La facture applique l'exonération intracommunautaire sans numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) : comprenez l'enjeu et corrigez le document avant dépôt.
- [BR-IC-08 : base du sous-total intracommunautaire (K) fausse](/codes/br-ic-08.md) — La base imposable du sous-total intracommunautaire (K) ne correspond pas à la somme des lignes : comprenez la règle BR-IC-08 et alignez les montants.
- [BR-IC-10 : motif d'exonération absent pour la catégorie K](/codes/br-ic-10.md) — La catégorie intracommunautaire (K) ne comporte aucun motif d'exonération (BT-120) : découvrez la mention légale et le code VATEX pour lever le rejet.
- [BR-IC-11 : date de livraison absente (vente intracommunautaire)](/codes/br-ic-11.md) — La livraison intracommunautaire ne porte ni date de livraison (BT-72) ni période de facturation : comprenez la règle BR-IC-11 et renseignez la date réelle.
- [BR-O-01 : lignes hors champ de la TVA (O) sans sous-total associé](/codes/br-o-01.md) — Des lignes sont hors champ de la TVA (catégorie O) mais aucun sous-total ne les récapitule : comprenez la règle BR-O-01 et complétez le bloc BG-23.
- [BR-O-05 : taux de TVA renseigné sur une ligne hors champ (O)](/codes/br-o-05.md) — Une ligne hors champ de la TVA (catégorie O) porte un taux de TVA : la norme l'interdit, aucun taux ne s'applique hors du champ. Corrigez la ligne.
- [BR-O-11 : mélange de lignes hors champ (O) et taxables (S)](/codes/br-o-11.md) — La facture mélange des lignes hors champ de la TVA (O) et des lignes taxables (S) : la norme l'interdit. Comprenez pourquoi et scindez la facture en deux.
- [BR-S-01 : lignes au taux normal (S) sans sous-total de TVA](/codes/br-s-01.md) — Des lignes relèvent du taux normal (catégorie S) mais aucun sous-total de TVA ne les récapitule : comprenez la règle BR-S-01 et complétez le bloc BG-23.
- [BR-S-08 : base du sous-total au taux normal (S) incohérente](/codes/br-s-08.md) — La base imposable du sous-total au taux normal (S, 20 %) ne correspond pas à la somme des lignes : comprenez la règle BR-S-08 et alignez les montants.
- [BR-S-09 : montant de TVA du sous-total S différent de base × taux](/codes/br-s-09.md) — Le montant de TVA du sous-total au taux normal (S) ne correspond pas à la base multipliée par le taux : comprenez la règle BR-S-09 et corrigez le montant.
- [FR-01 — anomalie de conformité de facture](/codes/fr-01.md) — FR-01 : ce que la règle contrôle sur le champ seller.legal_id, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [FR-02 : SIREN du vendeur invalide, clé de contrôle erronée](/codes/fr-02.md) — Le SIREN du vendeur (BT-30) échoue à la vérification de Luhn : un chiffre est mal saisi. Vérifiez le numéro au répertoire Sirene et corrigez la facture avant dépôt.
- [FR-03 : SIREN avec espaces ou séparateurs, format attendu](/codes/fr-03.md) — L'identifiant du vendeur (BT-30) contient des espaces ou des séparateurs, par exemple « 552 100 554 ». Les plateformes exigent 9 chiffres bruts : envoyez « 552100554 ».
- [FR-04 : SIREN de l'acheteur manquant sur facture B2B française](/codes/fr-04.md) — Depuis la réforme 2026, le SIREN de l'acheteur (BT-47) est obligatoire sur toute facture B2B nationale : il sert au routage par la plateforme. Renseignez les 9 chiffres du client.
- [FR-05 — anomalie de conformité de facture](/codes/fr-05.md) — FR-05 : ce que la règle contrôle sur le champ buyer.legal_id, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [FR-06 — anomalie de conformité de facture](/codes/fr-06.md) — FR-06 : ce que la règle contrôle sur le champ seller.vat_id, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [FR-07 — anomalie de conformité de facture](/codes/fr-07.md) — FR-07 : ce que la règle contrôle sur le champ seller.vat_id, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [FR-08 : clé du numéro de TVA intracommunautaire incohérente](/codes/fr-08.md) — La clé à deux chiffres du numéro de TVA français du vendeur (BT-31) ne correspond pas à son SIREN. Pour le SIREN 552100554, le numéro correct est FR96552100554.
- [FR-09 : TVA et SIREN du vendeur désignent deux sociétés](/codes/fr-09.md) — Le numéro de TVA du vendeur (BT-31) contient le SIREN 552100554 alors que le champ SIREN vaut 552100555 : deux entreprises différentes. Corrigez l'un des deux champs.
- [FR-10 — anomalie de conformité de facture](/codes/fr-10.md) — FR-10 : ce que la règle contrôle sur le champ seller.legal_form, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [FR-20 : nature de l'opération absente, mention 2026 requise](/codes/fr-20.md) — La nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou mixte) est l'une des quatre mentions ajoutées par la réforme 2026. Renseignez operation_category sur la facture.
- [FR-21 : adresse de livraison des biens non renseignée](/codes/fr-21.md) — Depuis 2026, la facture doit indiquer l'adresse de livraison des biens (BG-15). Renseignez delivery_address, ou recopiez l'adresse de l'acheteur si la livraison y est faite.
- [FR-22 — anomalie de conformité de facture](/codes/fr-22.md) — FR-22 : ce que la règle contrôle sur le champ vat_on_payments_option, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [FR-30 : taux des pénalités de retard absent de la facture](/codes/fr-30.md) — Les pénalités de retard et leur taux doivent figurer sur toute facture B2B (art. L441-9 du Code de commerce), sous peine d'amende administrative. Ajoutez la mention dans payment.
- [FR-31 : indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € absente](/codes/fr-31.md) — Toute facture B2B doit mentionner l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code de commerce). Ajoutez la valeur 40.00 dans payment.
- [FR-32 : indemnité de recouvrement différente des 40 € légaux](/codes/fr-32.md) — L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 € par l'article D441-5 du Code de commerce : la valeur 25.00 constatée est erronée. Corrigez-la en 40.00.
- [FR-33 — anomalie de conformité de facture](/codes/fr-33.md) — FR-33 : ce que la règle contrôle sur le champ payment.discount_for_early_payment, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [FR-34 : date d'échéance de paiement absente de la facture](/codes/fr-34.md) — La date d'échéance est une mention obligatoire (art. L441-9 du Code de commerce), plafonnée à 60 jours ou 45 jours fin de mois en B2B. Renseignez payment.due_date explicitement.
- [FR-35 : délai de paiement de 137 jours, au-delà du plafond légal](/codes/fr-35.md) — Le délai de paiement constaté est de 137 jours, au-delà du plafond de 60 jours (ou 45 jours fin de mois) de l'article L441-9 du Code de commerce. Ramenez l'échéance dans la limite.
- [FR-40 : mention « Autoliquidation » absente de la facture](/codes/fr-40.md) — Une facture en autoliquidation (catégorie AE, BT-120) doit porter la mention littérale « Autoliquidation » (CGI art. 283-2) : le seul code catégorie ne suffit pas. Ajoutez la mention.
- [FR-41 — anomalie de conformité de facture](/codes/fr-41.md) — FR-41 : ce que la règle contrôle sur le champ note, pourquoi la facture est refusée et comment corriger le document avant dépôt.
- [FR-42 : taux de TVA de 12 % inexistant en France métropolitaine](/codes/fr-42.md) — Le taux de 12,00 % (BT-152) n'est pas un taux de TVA en vigueur en France métropolitaine : utilisez 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %. Les taux des DOM relèvent d'un traitement distinct.
- [FR-43 : pays de l'acheteur et préfixe de TVA incohérents](/codes/fr-43.md) — L'acheteur est localisé en Belgique mais son numéro de TVA (BT-48) porte le préfixe DE : l'incohérence invalide l'exonération intracommunautaire. Corrigez le numéro ou le pays.
- [IG-CN-01 : avoir sans référence à la facture d'origine](/codes/ig-cn-01.md) — Un avoir doit référencer explicitement la facture qu'il rectifie (BT-25, CGI art. 242 nonies A). Renseignez preceding_invoice_number avec le numéro de la facture corrigée.
- [IG-DATE-02 : échéance de paiement antérieure à l'émission](/codes/ig-date-02.md) — La date d'échéance (BT-9) est fixée au 01/05/2026, avant la date d'émission du 15/06/2026 : l'échéance doit être postérieure ou égale à l'émission. Corrigez payment.due_date.
- [IG-LINE-01 : montant net de ligne incohérent avec le calcul](/codes/ig-line-01.md) — Ligne 1 : le montant net (BT-131) affiché est 7800.00 alors que quantité × prix net, corrigé des remises et frais, donne -120.00. Corrigez le montant ou les composants du calcul.
- [IG-PROFILE-01 : profil Factur-X minimum non pris en charge](/codes/ig-profile-01.md) — Le profil déclaré (BT-24) est Factur-X minimum, que ce service ne valide pas : seul le profil EN 16931 complet est accepté. Corrigez l'identifiant de profil dans la facture.

## Rejets de plateforme

- [Facture au statut 200 « Déposée » : signification et suite](/rejets/200.md) — Le statut 200 indique que votre facture est déposée sur votre plateforme, sans encore aucun contrôle. Suivez les étapes suivantes du cycle de vie.
- [Statut 201 « Reçue par la plateforme » : que faire ensuite ?](/rejets/201.md) — Le statut 201 confirme que la plateforme du destinataire a accepté la transmission. La validation sémantique peut échouer : suivez les statuts suivants.
- [Statut 202 « Rejetée par la plateforme » : corriger et redéposer](/rejets/202.md) — Votre facture a été rejetée par la plateforme (statut 202) : elle est réputée jamais émise. Corrigez l'erreur et redéposez-la sous le même numéro, sans avoir.
- [Statut 203 « Mise à disposition » : la facture chez l'acheteur](/rejets/203.md) — Le statut 203 signifie que votre facture est disponible pour le destinataire. Seul l'acheteur peut désormais la faire avancer : suivi et relance.
- [Statut 204 « Prise en charge » : TVA exigible et comptabilisation](/rejets/204.md) — Le statut 204 indique que le système comptable de l'acheteur a pris en charge votre facture : la TVA devient exigible. Point sur la suite du cycle.
- [Statut 205 « Approuvée » : facture validée, attente du paiement](/rejets/205.md) — Le statut 205 confirme que l'acheteur a approuvé intégralement votre facture. Plus qu'à attendre le paiement : délais légaux et suivi de l'échéance.
- [Statut 206 « Approuvée partiellement » : identifier l'écart](/rejets/206.md) — Le statut 206 signale une approbation partielle : une ligne ou une quantité est contestée. Contactez l'acheteur pour identifier l'écart avant règlement.
- [Statut 207 « Litige » : contester le fond, pas le format](/rejets/207.md) — Le statut 207 signale un litige commercial ouvert par l'acheteur : le document est valide, c'est son contenu qui est contesté. Réagissez vite.
- [Statut 208 « Suspendue » : compléter les références manquantes](/rejets/208.md) — Le statut 208 suspend le traitement de votre facture, souvent faute de référence de commande ou de preuve de livraison. Fournissez les éléments attendus.
- [Statut 209 « Complétée » : clôture du cycle de vie de la facture](/rejets/209.md) — Le statut 209 clôt le cycle de vie de votre facture électronique : l'échange est terminé et aucune action supplémentaire n'est attendue de votre part.
- [Statut 210 « Refusée » : pourquoi un avoir est obligatoire](/rejets/210.md) — Le statut 210 signifie que le destinataire refuse une facture déjà émise : impossible de la redéposer. Émettez un avoir, puis une facture corrigée.
- [Statut 211 « Paiement transmis » : l'ordre de règlement est parti](/rejets/211.md) — Le statut 211 indique que l'acheteur a émis l'ordre de paiement de votre facture. L'encaissement suit : délais bancaires et rapprochement à prévoir.
- [Statut 212 « Encaissée » : exigibilité de la TVA à l'encaissement](/rejets/212.md) — Le statut 212 confirme l'encaissement de la facture. Pour les services en TVA sur les encaissements, c'est ce paiement qui rend la taxe exigible.
- [Erreur BR-AE-10 : mention « Autoliquidation » manquante](/rejets/br-ae-10.md) — L'erreur BR-AE-10 signale une facture en autoliquidation sans motif d'exonération. La mention littérale « Autoliquidation » est exigée : comment corriger.
- [Erreur BR-CO-10 : total des lignes incohérent sur la facture](/rejets/br-co-10.md) — L'erreur BR-CO-10 indique que le total des lignes ne correspond pas à la somme des montants nets. Recalculez les montants et redéposez la facture.
- [Erreur BR-CO-13 : total HT incorrect sur la facture](/rejets/br-co-13.md) — L'erreur BR-CO-13 signale un total hors taxe qui n'égale pas le total des lignes moins les remises globales plus les frais. Recalculez et redéposez.
- [Erreur BR-CO-15 : total TTC incohérent, le piège des arrondis](/rejets/br-co-15.md) — L'erreur BR-CO-15 signale un total TTC qui n'égale pas le total HT plus la TVA. Cause fréquente : une TVA calculée sur le total au lieu de chaque catégorie.
- [Erreur BR-CO-16 : montant net à payer incohérent sur la facture](/rejets/br-co-16.md) — L'erreur BR-CO-16 indique que le net à payer ne correspond pas au total TTC moins l'acompte déjà versé, arrondi inclus. Vérifiez le calcul et redéposez.
- [Erreur BR-CO-25 : échéance de paiement manquante sur la facture](/rejets/br-co-25.md) — L'erreur BR-CO-25 signale une facture payable sans date d'échéance ni conditions de paiement. Ajoutez l'une des deux informations et redéposez le document.
- [Erreur BR-CO-26 : vendeur sans identifiant légal ni numéro de TVA](/rejets/br-co-26.md) — L'erreur BR-CO-26 signale un vendeur dépourvu d'identifiant légal (SIREN) et de numéro de TVA. Ajoutez l'un des deux identifiants et redéposez la facture.
- [Erreur BR-S-08 : base de TVA incohérente avec les lignes](/rejets/br-s-08.md) — L'erreur BR-S-08 signale une base de TVA déclarée qui ne correspond pas à la somme des lignes de cette catégorie. Recalculez les ventilations et redéposez.
- [Chorus Pro : numéro d'engagement manquant (CPRO-ENGAGEMENT)](/rejets/cpro-engagement.md) — Chorus Pro rejette la facture : le marché public exige un numéro d'engagement qui n'y figure pas. Où le trouver et comment l'ajouter avant redépôt.
- [Chorus Pro : code service exécutant manquant (CPRO-SERVICE)](/rejets/cpro-service.md) — Chorus Pro rejette la facture faute de code service exécutant, ou parce qu'il est inconnu. Identifiez le bon code auprès de l'entité et redéposez.
- [Mentions obligatoires absentes : corriger l'alerte FR-MENTION-01](/rejets/fr-mention-01.md) — L'alerte FR-MENTION-01 signale une mention obligatoire absente : indemnité de 40 €, pénalités de retard ou catégorie d'opération. Corrigez et redéposez.
- [Numéro de TVA intracommunautaire invalide : erreur FR-TVA-01](/rejets/fr-tva-01.md) — L'erreur FR-TVA-01 signale un numéro de TVA mal formé ou dont la clé ne correspond pas au SIREN. Vérifiez la structure et la clé de contrôle.
- [PPF-ANNUAIRE-01 : destinataire introuvable dans l'annuaire PPF](/rejets/ppf-annuaire-01.md) — L'erreur PPF-ANNUAIRE-01 indique que le SIREN du destinataire est absent de l'annuaire PPF ou sans adresse de routage valide. Comment débloquer le dépôt.
- [PPF-ANNUAIRE-02 : SIREN du destinataire invalide ou inexistant](/rejets/ppf-annuaire-02.md) — L'erreur PPF-ANNUAIRE-02 signale un SIREN destinataire dont la clé de contrôle est fausse ou qui n'existe pas dans Sirene. Vérifiez et redéposez.
- [PPF-ANNUAIRE-03 : SIREN émetteur non habilité sur la plateforme](/rejets/ppf-annuaire-03.md) — L'erreur PPF-ANNUAIRE-03 indique que votre SIREN n'est pas immatriculé sur la plateforme, ou rattaché à une autre PDP. Régularisez votre immatriculation.
- [PPF-FORMAT-01 : format non supporté (Factur-X, UBL ou CII exigé)](/rejets/ppf-format-01.md) — L'erreur PPF-FORMAT-01 rejette un fichier hors des trois syntaxes admises : Factur-X, UBL ou CII. Convertissez le document ou embarquez le factur-x.xml.
- [PPF-FORMAT-02 : XML non conforme au schéma de la syntaxe](/rejets/ppf-format-02.md) — L'erreur PPF-FORMAT-02 signale un XML lisible mais non conforme à son schéma XSD : élément obligatoire absent ou ordre incorrect. Corrigez le fichier.
- [PPF-FORMAT-03 : numéro de facture déjà déposé (doublon)](/rejets/ppf-format-03.md) — L'erreur PPF-FORMAT-03 signale un numéro de facture déjà connu pour votre SIREN : doublon ou redépôt mal géré. Numérotation et marche à suivre.

## Produit

- [Validation Facture — Contrôle de conformité Factur-X et EN 16931 avant le 1ᵉʳ septembre 2026](/index.md) — Validation Facture contrôle vos factures électroniques contre EN 16931 et le droit français avant envoi vers une plateforme PPF ou PDP. Moteur de règles déterministe et versionné, codes d'anomalie BR- et FR-, explication des rejets de plateforme. API REST et MCP, paiement à l'appel.
- [Tarifs — contrôle de facture électronique à partir de 0,10 € par document](/tarifs.md) — Prix par document, sans engagement : 0,10 € le contrôle, 0,50 € la réparation, 2,50 € la conversion Factur-X, 0,20 € l'explication d'un rejet. Abonnements à partir de 49 €/mois.
- [Intégration — API REST et outils MCP pour la conformité des factures](/integration.md) — Une requête POST pour contrôler une facture avant dépôt : schéma JSON canonique, codes d'anomalie stables, paquet de preuves. Les mêmes opérations disponibles comme outils MCP.
- [Essai gratuit — contrôlez une facture électronique en ligne](/essai.md) — Testez gratuitement le contrôle d'une facture JSON contre EN 16931 et les règles françaises. Verdict immédiat, codes d'anomalie et corrections à appliquer.
- [Documentation API — Validation Facture](/docs.md) — Référence interactive de l’API Validation Facture : authentification Bearer, paiement x402 par appel et bac à sable pour contrôler une facture sans clé.
- [Contact — Validation Facture](/contact.md) — Contactez Validation Facture pour une démonstration, une clé API ou un test sur votre corpus de factures.

## Journal technique

- [Une API que les agents IA peuvent payer seuls : x402 en production](/blog/api-payable-a-l-appel-x402-agents.md) — Sans compte, sans clé, sans humain : un agent envoie une facture, reçoit un 402 avec le prix en USDC sur Base, paie, et obtient son contrôle avec preuve signée. Comment et pourquoi nous avons mis x402 en production — et ce que ça change pour l'écosystème agentique.
- [BR-CO-15 : anatomie de la règle qui rejette le plus de factures](/blog/br-co-15-arrondis-totaux.md) — Le total TTC doit être exactement la somme du HT et de la TVA — au centime. Pourquoi cette règle évidente casse autant de factures : arrondis par ligne contre arrondis par taux, conversions de devises, et les patterns de code qui l'éliminent définitivement.
- [Calendrier de la facturation électronique : qui doit quoi, au 1ᵉʳ septembre 2026 et au 1ᵉʳ septembre 2027](/blog/calendrier-facturation-electronique-2026-2027.md) — Réception obligatoire pour toutes les entreprises dès septembre 2026, émission pour les grandes entreprises et ETI à la même date, PME et micro-entreprises en septembre 2027, e-reporting sur le même rythme : le calendrier de la réforme, sans ambiguïté.
- [E-reporting : ce que l'administration verra de vos ventes hors e-invoicing](/blog/e-reporting-transactions-concernees.md) — B2C, clients étrangers, données de paiement des prestations de services : l'e-reporting couvre tout ce que la facture électronique domestique ne couvre pas. Périmètre, calendrier aligné sur l'e-invoicing, et pourquoi la qualité des données devient un sujet fiscal.
- [Éditeurs SaaS : intégrer la conformité de facturation sans en faire votre métier](/blog/editeurs-saas-integrer-facturation-electronique.md) — Vos clients vont exiger des factures conformes EN 16931 dès septembre 2026, et chaque rejet deviendra votre ticket support. Build, buy, ou API : les options d'un éditeur pour intégrer la validation — et pourquoi le référentiel versionné change l'équation de maintenance.
- [Factur-X, CII, UBL : les trois formats du socle, et comment choisir](/blog/factur-x-cii-ubl-quel-format.md) — Le socle français admet trois formats structurés : Factur-X (PDF/A-3 + XML), UBL 2.1 et CII D16B. Ce qui les distingue vraiment, les profils Factur-X de MINIMUM à EXTENDED, et les critères de choix selon que vous êtes éditeur, cabinet ou PME.
- [Un contrôle sans preuve est une opinion : le journal de preuves chaîné](/blog/journal-de-preuves-chaine.md) — Chaque contrôle de facture produit un paquet de preuves signé et chaîné : empreintes SHA-256 des entrées et sorties, version du référentiel, signature HMAC. Pourquoi c'est la seule réponse sérieuse à « prouvez que vous l'aviez validée ».
- [Mentions obligatoires : les quatre nouvelles exigences qui font rejeter des factures valides](/blog/mentions-obligatoires-facture-electronique.md) — SIREN du client, adresse de livraison distincte, nature de l'opération (biens, services ou les deux), option pour le paiement de la TVA d'après les débits : quatre mentions ajoutées par la réforme, et les mentions historiques que la validation structurée rend soudain bloquantes.
- [PA, PDP, PPF : qui fait quoi dans la facturation électronique (version 2026, à jour)](/blog/plateforme-agreee-pa-pdp-ppf.md) — La Plateforme Agréée (PA, ex-PDP) transmet vos factures ; le Portail Public de Facturation (PPF) n'est plus qu'annuaire et concentrateur de données pour l'administration. Ce que le changement de schéma de 2024 a réellement modifié, et ce que ça implique pour votre choix de plateforme.
- [1ᵉʳ septembre 2026 : votre facture rejetée reviendra avec un code, pas avec un diagnostic](/blog/rejets-ppf-pdp-1er-septembre-2026.md) — La réception obligatoire de la facture électronique arrive. Ce que les plateformes PPF et PDP vérifient réellement, pourquoi leurs codes de rejet sont laconiques, et comment transformer un code 210 en correction actionnable — avant l'émission plutôt qu'après le rejet.
- [Valider une facture électronique contre les artefacts officiels : XSD, Schematron et les cinq couches d'un contrôle sérieux](/blog/valider-facture-electronique-artefacts-officiels.md) — Ce que « conforme EN 16931 » veut vraiment dire : conteneur PDF/A-3, XSD CII et UBL, Schematron du CEN, règles françaises et contexte Plateforme Agréée — les cinq couches d'un contrôle de facture électronique, et pourquoi les confondre coûte des rejets.

## API

- [API Validation Facture](https://api.validationfacture.fr) — catalogue avec `GET /v1/catalog`, validation avec `POST /v1/validate`, authentification par clé Bearer et paiement x402 par appel.