[{"data":1,"prerenderedAt":23},["ShallowReactive",2],{"rejection-204":3},{"rejection":4,"fr":14,"rules":21,"ruleset_version":22},{"code":5,"family":6,"label":7,"meaning_en":8,"remedy":9,"fields":10,"related_rules":11,"auto_repairable":12,"keywords":13},"204","lifecycle","Prise en charge","The buyer's accounting system has taken the invoice in. VAT is now reportable.","wait",[],[],false,[],{"consequence":15,"correction":16,"explication":17,"meta":18,"question":19,"titre":20},"Une TVA exigible non déclarée à la bonne échéance expose à un redressement et à des pénalités de retard.","Aucune action. Comptabilisez la créance et déclarez la TVA si votre régime est celui des débits.","Le statut 204 marque la prise en charge de la facture par le système d'information comptable du destinataire. Pour les opérations soumises à la TVA sur les débits, c'est ce moment qui rend la taxe exigible : vous devez la déclarer sur la période correspondante. La facture est engagée dans le processus d'approbation de l'acheteur.","Le statut 204 indique que le système comptable de l'acheteur a pris en charge votre facture : la TVA devient exigible. Point sur la suite du cycle.","Quelles conséquences fiscales quand ma facture passe au statut 204 ?","Statut 204 « Prise en charge » : TVA exigible et comptabilisation",[],"2026.08.1",1790973574481]