[{"data":1,"prerenderedAt":35},["ShallowReactive",2],{"rejection-br-ae-10":3},{"rejection":4,"fr":19,"rules":26,"ruleset_version":34},{"code":5,"family":6,"label":7,"meaning_en":8,"remedy":9,"fields":10,"related_rules":12,"auto_repairable":14,"keywords":15},"BR-AE-10","semantic","Motif d'exonération manquant","The invoice applies the reverse charge but gives no exemption reason. French law wants the literal word \"Autoliquidation\".","resubmit",[11],"vat_breakdown[].exemption_reason",[5,13],"FR-40",true,[16,17,18],"autoliquidation","exonération","exemption reason",{"consequence":20,"correction":21,"explication":22,"meta":23,"question":24,"titre":25},"Sans cette mention, la facture est rejetée et l'opération risque d'être analysée comme une TVA collectée omise.","Renseignez le motif d'exonération de chaque ventilation de TVA en catégorie AE avec la mention « Autoliquidation », puis redéposez la facture sous le même numéro.","La règle BR-AE-10 exige qu'une opération en autoliquidation (catégorie AE) comporte un motif d'exonération de TVA. En France, la mention attendue est le mot littéral « Autoliquidation » : elle reporte l'obligation de TVA sur le preneur et justifie l'absence de taxe facturée. Sans ce motif, la plateforme ne peut pas vérifier le régime fiscal de l'opération et rejette la facture.","L'erreur BR-AE-10 signale une facture en autoliquidation sans motif d'exonération. La mention littérale « Autoliquidation » est exigée : comment corriger.","Comment corriger l'erreur BR-AE-10 sur une facture en autoliquidation ?","Erreur BR-AE-10 : mention « Autoliquidation » manquante",[27,31],{"code":5,"slug":28,"field":29,"auto_repairable":14,"titre":30},"br-ae-10","vat_breakdown[0].exemption_reason","BR-AE-10 : autoliquidation sans motif d'exonération (BT-120)",{"code":13,"slug":32,"field":11,"auto_repairable":14,"titre":33},"fr-40","FR-40 : mention « Autoliquidation » absente de la facture","2026.08.1",1790973574542]