[{"data":1,"prerenderedAt":35},["ShallowReactive",2],{"rejection-br-co-25":3},{"rejection":4,"fr":20,"rules":27,"ruleset_version":34},{"code":5,"family":6,"label":7,"meaning_en":8,"remedy":9,"fields":10,"related_rules":13,"auto_repairable":15,"keywords":16},"BR-CO-25","semantic","Échéance de paiement manquante","The invoice is payable but carries neither a due date nor payment terms.","resubmit",[11,12],"payment.due_date","payment.terms_text",[5,14],"FR-34",false,[17,18,19],"échéance","date limite de paiement","due date",{"consequence":21,"correction":22,"explication":23,"meta":24,"question":25,"titre":26},"La facture est rejetée, et sans échéance identifiable les pénalités de retard deviennent inopposables.","Ajoutez la date d'échéance de paiement ou le texte des conditions (par exemple « 30 jours fin de mois »), puis redéposez la facture sous le même numéro.","La règle BR-CO-25 impose qu'une facture comportant un montant dû mentionne une date d'échéance ou des conditions de paiement. Cette information fonde le calcul des délais légaux et des pénalités de retard : sans elle, ni l'acheteur ni l'administration ne peuvent vérifier le respect des délais. C'est aussi une mention obligatoire du droit français (règle FR-34).","L'erreur BR-CO-25 signale une facture payable sans date d'échéance ni conditions de paiement. Ajoutez l'une des deux informations et redéposez le document.","Comment corriger l'erreur BR-CO-25 « échéance de paiement manquante » ?","Erreur BR-CO-25 : échéance de paiement manquante sur la facture",[28,31],{"code":5,"slug":29,"field":11,"auto_repairable":15,"titre":30},"br-co-25","BR-CO-25 : pas de date d'échéance ni de conditions de paiement",{"code":14,"slug":32,"field":11,"auto_repairable":15,"titre":33},"fr-34","FR-34 : date d'échéance de paiement absente de la facture","2026.08.1",1790973574580]